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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

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Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Mise à jour le 04 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient lui être notifiées dans cette même décision.

De manière générale, les réserves sont des non-conformités aux stipulations du marché de travaux, et/ou des manquements aux règles de l’art, qui, sans faire obstacle à la réception des travaux, nécessitent une intervention ultérieure de l’entrepreneur.

Or, à ce stade, l’entrepreneur a bien souvent déjà reçu la majeure partie de sa rémunération et il est parfois difficile pour le maître d’ouvrage de le faire intervenir de nouveau. Le CCAG Travaux prévoit une sanction : ces réserves peuvent être levées aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant, en cas de carence de ce dernier.

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Se prémunir au stade de la préparation du marché de travaux : prévoir une retenue de garantie

 L’article R. 2191-32 du Code de la commande publique vous permet d'imposer à l’entrepreneur la constitution d’une retenue de garantie. Concrètement, il s’agit, lors du paiement des acomptes mensuels, de prélever une part du prix versé.

Le montant de cette retenue de garantie est plafonné : il ne peut être supérieur...

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