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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution

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Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution

Mise à jour le 01 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les marchés et les accords-cadres passés selon l’une des procédures formalisées qu’il énumère de ceux qui sont passés selon une procédure adaptée. Parce qu’elle n’est pas « formalisée », cette dernière procédure est un gage de souplesse. Elle doit néanmoins respecter un cadre notamment fixé par la jurisprudence à travers le respect des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers la conduite d’une procédure de mise en concurrence adaptée.


1

L’examen des candidatures et le choix de l’offre

Principe

Parce que ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la seule véritable contrainte qui pèse sur l’Administration est de mettre en œuvre une procédure qui assure la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures (...

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