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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité

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Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les marchés et les accords-cadres passés selon l’une des procédures formalisées qu’il énumère, de ceux qui sont passés selon une procédure adaptée.

Parce qu’elle n’est pas « formalisée », cette dernière procédure est un gage de souplesse. Elle doit néanmoins respecter un cadre notamment fixé par la jurisprudence à travers le respect des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers des mesures de publicité adaptées.


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Respect des principes fondamentaux en droit des marchés publics

Présentation générale

Les Mapa sont soumis aux grands principes directeurs des marchés publics définis à l’article L. 3 du Code de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, et transparence des procédures.

Autrement dit, si le principe est la liberté, il s’agit...

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