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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les conditions de recours aux procédures adaptées

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Les conditions de recours aux procédures adaptées

Mise à jour le 22 mai 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les marchés et les accords-cadres passés selon l’une des procédures formalisées qu’il énumère de ceux qui sont passés selon une procédure adaptée. Parce qu’elle n’est pas « formalisée », cette dernière procédure est un gage de souplesse. Mais il n’est pas toujours permis d’y recourir. Sachez quand mettre en œuvre la procédure adaptée.


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Définition des procédures adaptées

Principe

Au sens de l’article L. 2123-1 du CCP, les procédures adaptées sont les procédures dans lesquelles l’acheteur détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que...

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