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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Prestations matérielles et modifications de produits et matériaux

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Prestations matérielles et modifications de produits et matériaux

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de fournitures ou de travaux, le titulaire doit respecter le cahier des charges technique. Les fournitures ou matériaux spécifiques, demandés par le pouvoir adjudicateur, doivent être conformes au moment de l’exécution du marché public. À défaut, le titulaire encourt des sanctions.


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Observations préalables

Besoins, marché publics et obligations contractuelles

Aux termes de l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP), « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans...

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