Marchés publics

Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment établir un rapport de présentation ?

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Comment établir un rapport de présentation ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française, après avoir conduit la procédure de publicité et de mise en concurrence, choisi, attribué, signé et notifié le marché, il vous appartient de rédiger le rapport de présentation.

Cette fiche va vous permettre de procéder à la rédaction du rapport de présentation, d’en connaître le régime juridique et d’adapter celui-ci aux différentes procédures.

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Connaître les éléments devant figurer au sein du rapport de présentation

Le rapport de présentation est prévu à l’article R. 2184-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un document permettant d’assurer la traçabilité de la procédure, l’information des différents organes (cf. Canevas...

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