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Marchés publics Piloter vos marchés publics Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Mise à jour le 10 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées puis maîtriser la procédure elle-même.

Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?

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S’assurer qu’il est possible de conclure un marché sans mise en concurrence

Les hypothèses autorisées de recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables sont fixées et délimitées par le Code de la commande publique (CCP, art. R. 2122-1 et s.). Leur interprétation est stricte, puisque cette procédure peut être adoptée dans les cas suivants :

  • Pour faire face...
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