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Céder le droit d’auteur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La protection d’une œuvre consiste en un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la représentation ou la reproduction de cette œuvre.

Il se compose :

  • du droit moral, c’est-à-dire le droit de l’auteur de déclarer que cette œuvre est la sienne et qu’il peut en faire ce que bon lui semble, et l’interdiction pour quiconque d’autre de le faire à sa place ;
  • et des droits patrimoniaux, c’est-à-dire ceux qui permettent à l’auteur de tirer profit d’une œuvre. On les appelle couramment « droits d’exploitation ».

Mais ces droits peuvent-ils être cédés ?

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La cessibilité des droits

Le droit moral

Le droit moral est incessible, inaliénable et imprescriptible.

Il ne peut être cédé à personne, quel que soit le contrat signé.

A noter

Personne ne peut vous déposséder de ce droit, quoi qu’il arrive. Comme il n’y a pas de terme à ce droit, vous en serez considéré comme l’auteur jusqu’à la fin des temps.

Les droits patrimoniaux

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