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Les contractuels

 
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Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Formations, stages, congés et bilans

Différents congés et actions sont prévus pour favoriser la formation des agents contractuels : congé de formation professionnelle continue, congé pour formation syndicale, congé de formation des cadres et animateurs de jeunesse. Par ailleurs, ils peuvent également suivre des stages d'adaptation et de perfectionnement et bénéficier de congés spécifiques : congé pour bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE), ainsi que du « droit individuel à la formation » (DIF) comme les salariés de droit privé.

Formation professionnelle continue

Les textes prévoient pour les agents non titulaires diverses possibilités de formations ainsi que des congés spécifiques en vue de favoriser de véritables perspectives d'évolution (cf. Chap. 3/1 ). Certaines actions de formation sont mises en œuvre à l'initiative de l'administration-employeur ; d'autres actions, relevant de la formation personnelle des agents, sont mises en œuvre à l'initiative des intéressés.

Stages de formation, d'adaptation et de perfectionnement

Les agents non titulaires peuvent être amenés à suivre des stages de formation, d'adaptation et de perfectionnement, notamment dans le cadre d'actions prévues dans le plan de formation de l'administration, de l'établissement ou de la collectivité-employeur.

Par ailleurs, des « périodes de professionnalisation », effectuées sur le principe de formations en alternance sont prévues par la loi afin de faciliter la reconversion ou la qualification professionnelle.

Enfin, les agents non titulaires peuvent, comme les fonctionnaires, bénéficier d'actions de formation en vue de la préparation aux concours administratifs et examens professionnels (cf. Chap. 3/1.1 ).

Congés

Outre ces différentes formations et stages d'adaptation et de perfectionnement, les agents non titulaires peuvent bénéficier de congés spécifiques en vue de favoriser leur formation :

  • le congé pour formation professionnelle (cf. ...

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