Les contractuels

 
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Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale

Certains emplois « supérieurs » et « discrétionnaires » dérogent aux dispositions statutaires de la fonction publique territoriale en permettant le recrutement direct de fonctionnaires par les collectivités territoriales et les établissements publics. Il en est ainsi des emplois fonctionnels, des contrats de collaborateurs de cabinet et des groupes d’élus locaux.

Dérogations aux dispositions générales

Il existe, dans la fonction publique territoriale, des emplois qui dérogent aux dispositions générales du statut. Les emplois qui dérogent aux dispositions générales du statut et notamment à l’ article 48 de la loi du 26 janvier 1984 sont les emplois permanents prévus par les articles 53 et 47 de la même loi, appelés emplois fonctionnels, et ceux de l’ article 110 , emplois non permanents de cabinet.

Des emplois de haut niveau

Il s’agit d’emplois dits « supérieurs » et « discrétionnaires », pour lesquels il est nécessaire de laisser aux collectivités territoriales et aux établissements publics, une marge de manœuvre plus importante que sur les emplois de l’article 48.

Recrutement direct

Ces emplois peuvent être occupés par des fonctionnaires qui y accèdent par la voie du détachement. Malgré le caractère discrétionnaire de l’emploi, les garanties de carrière des agents qui les occupent sont préservées. Mais ces emplois, emplois fonctionnels de l’article 47 et emploi de cabinet de l’article 110, peuvent aussi être pourvus par recrutement direct d’un agent contractuel de droit public.

1 - Recrutement sur un emploi fonctionnel

I - Dispositions communes

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