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Les contractuels

 
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Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique

Références réglementaires

Les quotas dans la haute fonction publique, une nouvelle obligation

En vue de renforcer la présence des femmes dans les emplois de direction, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a instauré une obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes. Cela se traduit par l’obligation d’un quota d’au moins 40 % de chaque sexe dans certains emplois.

Entrée en vigueur

Le dispositif est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Le pourcentage de 40 % ne sera applicable qu’en 2018. Un dispositif transitoire est prévu ( loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 , art. 56).

Année

Seuil minimal

2013 à 2014

20 %

2015 à 2017

30 %

Accélération de la mise en œuvre

L’article 68 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes (JO du 6 août 2014) a accéléré la date de mise en œuvre de l’objectif final (40 %) qui devra être atteint en 2017 et non 2018.

Champ de l’obligation

L’obligation...

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