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Dématérialiser le dossier individuel

Mise à jour le 09 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration.

Il importe en effet aujourd’hui que l’administration publique soit plus efficace et efficiente. L’objectif est de favoriser l’accessibilité et la diffusion des données, d’optimiser le fonctionnement par un gain de productivité.

La dématérialisation est l’une des solutions apportées pour répondre à ces enjeux. Elle recouvre aujourd’hui de nombreux actes des collectivités, et notamment le dossier individuel de chaque agent.

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La définition du dossier individuel

L’article L. 137-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le dossier individuel de l’agent contient « toutes les pièces intéressant la situation administrative » des agents, sans qu’il y soit fait état de leurs opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.

Il...

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