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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 05 mai 2014 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Nous mettons à votre disposition un modèle de bulletin de paie d'un agent à temps partiel qui a fait le choix de surcotiser auprès de la CNRACL.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 05 mai 2014 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Utilisez la table de conversion en minutes et centièmes mise à votre disposition pour convertir notamment les temps de travail des agents à temps non complet et calculer en centièmes les heures complémentaires à saisir en paie.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 05 mai 2014 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Retrouvez l'historique de la valeur du SMIC depuis le 1er janvier 1982.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 01 avr. 2014 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Nous vous proposons deux modèles de bulletins de paie qui vous permettront d’identifier les cotisations applicables aux agents titulaires affiliés à la CNRACL et relevant du régime spécial de Sécurité sociale.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 01 avr. 2014 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Nous vous proposons deux modèles de bulletins de paie qui vous permettront d’identifier les cotisations applicables aux agents titulaires affiliés à la CNRACL et relevant du régime spécial de Sécurité sociale.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 01 avr. 2014 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Vous trouverez deux modèles de bulletins de paie d’agents relevant du régime général de Sécurité sociale : un modèle pour les agents titulaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures et un modèle applicable aux agents non titulaires.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 01 avr. 2014 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Nous vous proposons plusieurs modèles de bulletins de paie intégrant le versement d’une participation de l’employeur en matière de protection sociale complémentaire. Ces modèles vous permettent de mesurer l’impact fiscal et social de la participation de l’employeur selon le statut de l’agent : fonctionnaire affilié à la CNRACL, fonctionnaire relevant du régime général et agent non titulaire.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Mise à jour 01 avr. 2014 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’arrêté fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat est paru au Journal officiel du 12 mars 2014. Prenez connaissance des nouvelles valeurs applicables et de l’outil mis à votre disposition pour calculer la GIPA.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 01 avr. 2014 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Précisions sur les modalités d’écrêtement des indemnités de fonction applicables à compter d’avril 2014 en cas de dépassement du plafond mensuel.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 01 avr. 2014 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Nous vous proposons plusieurs modèles de bulletins sur les indemnités de fonction versées aux élus. Ces modèles prennent en compte différentes situations : versement ou non de cotisations de Sécurité sociale, élu avec un ou plusieurs mandats, choix de la retenue à la source ou de l’impôt sur le revenu comme mode d’imposition…

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 24 mars 2014 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction dont les montants et les conditions d’attribution varient selon le mandat exercé et la taille de la collectivité ou de l’établissement public. C’est l’assemblée délibérante qui détermine, dans les conditions et les limites fixées par les textes, le montant de ces indemnités octroyées en contrepartie de l’exercice effectif des fonctions. Il s’agit alors d’une dépense obligatoire pour la collectivité. La fiche intègre les dernières dispositions réglementaires.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 24 mars 2014 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations. Nous vous proposons ici, de nouveaux modèles de bulletins de paie pour les indemnités d'élu.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente : FONPEL/CAREL
Mise à jour 24 mars 2014 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite complémentaire obligatoire, l’Ircantec, à laquelle ils cotisent dès lors qu’ils perçoivent une indemnité de fonction. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux percevant une indemnité de fonction peuvent, de manière facultative, adhérer à un régime de retraite par rente. Pour la collectivité, il s’agit d’une dépense obligatoire. Il existe deux régimes de retraite pour les élus locaux, FONPEL et CAREL. Nous vous proposons ici de nouveaux modèles de bulletins de paie pour les indemnités d'élu.