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Pratique de la paie en collectivité territoriale

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
6357

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
Mise à jour 09 juil. 2021 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juillet 2021, notamment en matière de congé paternité et de congé d’adoption.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 09 juil. 2021 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juillet 2021, notamment en matière de congé paternité et de congé d’adoption.

FICHE
2249

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
Mise à jour 09 juil. 2021 #Temps de travail  #Primes  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet : principes et règles de calcul des primes, calcul des primes et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, application des modulations et retenues éventuelles sur les primes, etc.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 09 juil. 2021 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est enrichie pour vous offrir un exemple concret de calcul du montant du supplément familial de traitement en cas de garde alternée.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 20 avr. 2021 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 20 avr. 2021 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 20 avr. 2021 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 20 avr. 2021 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 10 mars 2021 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

FICHE
2595

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Mise à jour 10 mars 2021 #Protection sociale  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.