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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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FICHE
14304

L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Nouveauté 18 avr. 2024 #Élu  #Absence  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette nouvelle fiche et son outil vous permet d’identifier les conditions d’imposition des indemnités des élus locaux et d’appliquer les modalités de calcul du net fiscal en cas de mandat unique ou de mandats multiples.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Nouveauté 18 avr. 2024 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un outil a été créé pour cette fiche afin de vous aider à calculer la répartition du plafond de la sécurité sociale pour les indemnités d'élus.

FICHE
4941

Recruter un retraité
Mise à jour 18 avr. 2024 #Agent  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveautés introduites par la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 18 avr. 2024 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice en 2024.

FICHE
7948

Traiter la partie comptable de la paie
Mise à jour 18 avr. 2024 #Gestion comptable  #Instruction comptable  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

FICHE
2251

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels
Mise à jour 18 mars 2024 #Contractuel  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences venant apporter des précisions pour déterminer la rémunération d’un agent contractuel.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 18 mars 2024 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et les barèmes l’accompagnant sont mis à jour pour intégrer les nouvelles valeurs applicables au 1er janvier 2024 (indice minimum, indice terminal, SFT, etc.).

FICHE
2324

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Mise à jour 18 mars 2024 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le « montant net social » à afficher sur les bulletins de paie.

FICHE
2353

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
Mise à jour 18 mars 2024 #Congé maladie  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de la revalorisation des montants au 1er janvier 2024.

FICHE
2643

Cotiser à la RAFP
Mise à jour 18 mars 2024 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 18 mars 2024 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses bulletins de paie sont mis à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4934

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
Mise à jour 18 mars 2024 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 18 mars 2024 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024 et les dispositions du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 18 mars 2024 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses bulletins de paie sont mis à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 18 mars 2024 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Mise à jour 18 mars 2024 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
6333

Allouer une allocation de fin de mandat
Mise à jour 18 mars 2024 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les collectivités et les établissements concernés par la cotisation finançant le fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM).

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel
Mise à jour 18 mars 2024 #Temps partiel  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024 et les dispositions du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 18 mars 2024 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024 et les dispositions du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 18 mars 2024 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
6355

Indemniser la période entre la fin des congés et l'avis d'une instance médicale ou de la CNRACL
Mise à jour 18 mars 2024 #Mise en disponibilité  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la position de la CNRACL sur la rétroactivité de la date de radiation des cadres pour les dossiers de retraite pour invalidité.

FICHE
14256

Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
Nouveauté 26 févr. 2024 #Allocations  #Fonction publique territoriale  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche vous offre une présentation méthodologique pour vous aider à verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans : identifier les bénéficiaires, définir les modalités d’attribution de l’allocation, verser l’allocation, appliquer le régime social et fiscal. Un outil est également créé afin de vous fournir un modèle de délibération de versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans.

FICHE
14257

La prescription en matière de rémunération
Nouveauté 26 févr. 2024 #Agent  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche vous offre une présentation claire sur la prescription en matière de rémunération : comment appliquer la prescription quadriennale, gérer les rémunérations indues ou les trop-perçus, et la prescription quadriennale et biennale. Cette fiche est également accompagnée de plusieurs outils vous offrant des modèles d’arrêtés et de délibération portant sur la prescription quadriennale et la remise gracieuse.

FICHE
2184

Comment élaborer et maîtriser le budget RH ?
Mise à jour 26 févr. 2024 #Agent  #Gestion budgétaire  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 26 févr. 2024 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et les barèmes l’accompagnant sont mis à jour pour intégrer les nouvelles valeurs applicables au 1er janvier 2024 (indice minimum, indice terminal, SFT, etc.).

FICHE
4339

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
Mise à jour 26 févr. 2024 #Loi et réglementation  #Congé maladie  #Gestion de la paie  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 portant sur la suppression du jour de carence aux arrêts de travail consécutifs à une interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
Mise à jour 26 févr. 2024 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les valeurs applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4932

Cotiser au CDG et au CNFPT
Mise à jour 26 févr. 2024 #Organisme lié aux RH  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des taux de cotisations des parcours emploi compétences (PEC).

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 26 févr. 2024 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 26 févr. 2024 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.