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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
5008

Rémunérer des animateurs temporaires
Mise à jour 25 févr. 2015 #Animateur  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les bases spécifiques de cotisations ont été mises à jour suite à la valorisation du SMIC au 1er janvier 2015.

FICHE
5006

Engager des agents recenseurs
Mise à jour 25 févr. 2015 #Vacataire  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les données chiffrées de la paie ont été mises à jour pour tenir compte des évolutions du 1er janvier 2015.

FICHE
2306

Gratifier un stagiaire
Mise à jour 25 févr. 2015 #Stagiaire  #Primes  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La gratification des stages en milieu professionnel est désormais obligatoire dès que le stage est d’une durée de 2 mois. Retrouvez toutes les nouvelles conditions de versement de la gratification.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Mise à jour 25 févr. 2015 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La garantie individuelle du pouvoir d’achat a été reconduite en 2015 et l’arrêté du 4 février 2015 paru au JO du 13 février 2015 fixe les nouvelles valeurs applicables pour cette année.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 25 févr. 2015 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les conditions d’ouverture des droits aux prestations en espèces de la Sécurité sociale sont modifiées au 1er février 2015. Retrouvez également les nouvelles modalités de calcul des IJSS.

FICHE
4937

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Mise à jour 25 févr. 2015 #Compte-épargne temps  #Financement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les valeurs sont mises à jour suite à la parution de la nouvelle valeur RAFP 2015.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 29 janv. 2015 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les cotisations vieillesse du régime général évoluent de même que les modalités de calcul de la cotisation FNAL.

FICHE
5019

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Mise à jour 29 janv. 2015 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les taux de cotisation Ircantec sont comme prévu revalorisés au 1er janvier 2015.

FICHE
5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Mise à jour 29 janv. 2015 #Logement  #Avantages en nature  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Le barème relatif à l’avantage en nature logement est revalorisé à compter du 1er janvier 2015.

FICHE
4934

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
Mise à jour 29 janv. 2015 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Le calendrier de l’augmentation des cotisations salariales et patronales CNRACL a été modifié par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de Sécurité sociale.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 29 janv. 2015 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Tout comme pour les agents du régime général, le calcul des indemnités des élus locaux est impacté par les nouveaux taux Ircantec et des cotisations vieillesse.

FICHE
4925

Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 29 janv. 2015 #Indemnités  #Filière technique  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Un arrêté ministériel modifie le taux applicable au grade de technicien.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 10 déc. 2014 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Dans un arrêt du 30 juillet dernier, le Conseil d’État apporte des précisions sur le versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée, en considérant que dans cette situation, les deux parents ont la charge effective et permanente de l’enfant pour l’attribution du SFT.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 06 nov. 2014 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Des précisions sont apportées sur le détachement d’un fonctionnaire sur un emploi de collaborateur de cabinet avec notamment un modèle de bulletin de paie. Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est également proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 06 nov. 2014 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un décret du 3 octobre 2014 renforce les conditions d’octroi des congés maladie aux fonctionnaires et prévoit des conséquences sur le versement de la rémunération en cas de non-respect répété du délai d’envoi des arrêts de travail à l’autorité territoriale.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 06 nov. 2014 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Des précisions sont apportées sur le complément de rémunération en cas de maladie d’un salarié recruté dans le cadre d’un contrat aidé. Un modèle de bulletin de paie est également proposé pour un salarié recruté en emploi d’avenir qui perçoit des heures supplémentaires.

FICHE
7948

Traiter la partie comptable de la paie
Nouveauté 09 oct. 2014 #Gestion comptable  #Instruction comptable  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
Cette nouvelle fiche est plus particulièrement destinée aux gestionnaires de paie des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Vous retrouverez les notions de base vous permettant d’assurer la partie comptable de la paie.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 09 oct. 2014 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Un décret modifie au 1er octobre 2014, le taux de cotisation patronale CNRACL à prendre en compte dans la formule de calcul du taux de surcotisation. Cette fiche est mise à jour (ainsi que les fiches « Rémunérer un agent à temps partiel » et « Rémunérer un agent à temps non complet ») pour tenir compte de ces nouvelles modalités de calcul.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Nouveauté 11 sept. 2014 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette nouvelle fiche pratique vous permettra d’appliquer l’exonération des cotisations patronales sur les rémunérations versées aux aides à domicile. Deux modèles de bulletin de paie vous sont proposés à l’appui de cette fiche.

FICHE
7920

Verser l’indemnité de changement de résidence
Nouveauté 11 sept. 2014 #Mutation  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Retrouvez dans cette fiche pratique toutes les conditions de versement de l’indemnité de changement de résidence administrative et ses modalités de calcul.

FICHE
5020

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les non-titulaires
Mise à jour 11 sept. 2014 #Contractuel  #Chômage  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La nouvelle convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Désormais, les rémunérations versées aux salariés de plus de 65 ans sont soumises à la cotisation Pôle emploi.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 11 sept. 2014 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Nous vous proposons un outil sous format Excel vous permettant de calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale d’un agent relevant du régime général en cas de maladie.

FICHE
2184

Élaborer et maîtriser le budget RH
Nouveauté 10 juil. 2014 #Agent  #Gestion budgétaire  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
Nous vous proposons une nouvelle fiche sur l’élaboration et la maîtrise du budget des ressources humaines.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 10 juil. 2014 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Nous mettons à votre disposition un modèle de bulletin de paie d’un agent non titulaire dont la rémunération est supérieure au plafond de Sécurité sociale. La saison estivale étant là, vous trouverez également un bulletin de paie d’un agent saisonnier avec versement d’une indemnité de congés payés.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 10 juil. 2014 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Vous trouverez un modèle de bulletin de paie d’un fonctionnaire d’État détaché dans une collectivité qui permet d’identifier les cotisations applicables à ce genre de situation.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
Mise à jour 10 juil. 2014 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Nous vous proposons un outil permettant de calculer rapidement l’indemnité de cherté de vie versée notamment aux agents dans le cadre du congé bonifié.

FICHE
4926

Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique
Mise à jour 10 juil. 2014 #Indemnités  #Filière technique  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Il s’agit de la mise à jour du montant de la prime de service et de rendement du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et de la correspondance avec le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

FICHE
5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Mise à jour 03 juin 2014 #Logement  #Avantages en nature  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Nous mettons à votre disposition deux modèles de bulletins de paie intégrant un avantage en nature « logement » qui vous permettront d’appréhender le régime social et fiscal de cet élément de rémunération.

FICHE
4704

Calculer et verser l’IFTS
Mise à jour 03 juin 2014 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mai 2014 actualisent les montants de l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires). Il ne s’agit pas d’une revalorisation, mais d’une prise en compte des montants applicables depuis le 1er juillet 2010, date de la dernière augmentation de la valeur du point d’indice.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Mise à jour 05 mai 2014 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Nous vous proposons un modèle de bulletin d'un agent affilié à la CNRACL qui perçoit la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) afin d'appréhender le calcul de cette indemnité et de mesurer l'impact sur les différentes cotisations, en particulier la RAFP.