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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 28 janv. 2016 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les taux de cotisations ont été modifiés au 1er janvier 2016.

FICHE
4707

Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
Mise à jour 07 déc. 2015 #Horaires de travail  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les montants d’indemnisation des astreintes et des interventions font l’objet d’une revalorisation pour le personnel n’appartenant pas à la filière technique.

FICHE
5002

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 24 nov. 2015 #Rémunération  #NBI  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Le décret du 30 octobre 2015 prend en compte les modifications relatives à la mise en œuvre de la politique de la ville pour les conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux concernés. Il prévoit notamment un dispositif transitoire pour les agents qui percevaient la NBI au titre des anciennes modalités.

FICHE
9015

Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale
Nouveauté 22 oct. 2015 #Mobilité (agent)  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette nouvelle fiche pratique traite du versement de l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale : modalités de mise œuvre, champ d’application, montants…

FICHE
5023

Rémunérer un apprenti
Mise à jour 22 oct. 2015 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Une lettre circulaire de l’ACOSS précise que les rémunérations versées aux apprentis entrent dans le champ d’application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 22 oct. 2015 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Une lettre circulaire de l’ACOSS précise que les rémunérations versées dans le cadre d’un CUI-CAE ou d’un emploi d’avenir sont également soumises à la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés.

FICHE
5018

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Mise à jour 22 oct. 2015 #Moyen de transport  #Avantages sociaux  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Un décret modifie le calcul du plafond de prise en charge par l’employeur des abonnements pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

FICHE
9001

Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Nouveauté 30 sept. 2015 #Départ  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette nouvelle fiche traite du versement de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale : bénéficiaires, conditions d’attribution, calcul du montant…

FICHE
8922

Verser l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 30 sept. 2015 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Un arrêté du 27 août 2015 fixe la liste des indemnités compatibles avec l’indemnité de sujétion, d’expertise et d’engagement professionnel.

FICHE
2306

Gratifier un stagiaire
Mise à jour 30 sept. 2015 #Stagiaire  #Primes  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Une lettre circulaire du 2 juillet 2015, établie par l’ACOSS, présente les nouvelles conditions de réalisation des stages et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires en application de l’article L. 242-4-1 du Code de la Sécurité sociale.

FICHE
8922

Verser l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel : bénéficiaires et calcul
Nouveauté 27 août 2015 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSEEP) créée dans la fonction publique d’État devrait prochainement être transposable dans la fonction publique territoriale. Retrouvez dans cette fiche les premières informations concernant les conditions de sa mise en œuvre. Cette fiche sera progressivement mise à jour avec l’évolution de son actualité et la publication des textes d’application.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 27 août 2015 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Une circulaire interministérielle du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières de Sécurité sociale a été publiée. Elle reprend notamment les conditions d’ouverture des droits, les modalités de calcul, les durées de versement…

FICHE
5019

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Mise à jour 27 août 2015 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’Ircantec indique sur son site Internet que désormais les activités accessoires accomplies en tant qu’agent non titulaire par un agent affilié à la CNRACL donnent lieu à l’affiliation à l’Ircantec.

FICHE
4939

Indemniser une activité accessoire
Mise à jour 27 août 2015 #Cumul d'activités  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’information de l’Ircantec sur les conditions d’affiliation à ce régime de retraite en cas d’activité accessoire accomplie en tant qu’agent non titulaire.

FICHE
4928

Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Mise à jour 15 juin 2015 #Loi et réglementation  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’indemnité exceptionnelle mise en place au 1er janvier 1998 pour les fonctionnaires lors du transfert d’une partie de la cotisation maladie vers la CSG est supprimée au 1er mai 2015. Elle est remplacée par l’indemnité dégressive à cette même date.

FICHE
4707

Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
Mise à jour 15 juin 2015 #Horaires de travail  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Un décret et deux arrêtés modifient les conditions de versement et les montants de l’indemnité d’astreinte et d’intervention pour les agents relevant de la filière technique.

FICHE
4729

Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
Mise à jour 15 juin 2015 #Horaires de travail  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Un arrêté fixe les montants applicables à la filière technique pour le versement de l’indemnité de permanence.

FICHE
5023

Rémunérer un apprenti
Mise à jour 15 juin 2015 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Une circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial a été publiée au Journal officiel. Celle-ci reprend notamment les règles de formalisation des contrats d’apprentissage et de gestion courante de la relation contractuelle.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 13 mai 2015 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Suite à la modification territoriale du canton, le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 met en place la majoration d'indemnité de fonction des élus des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton et maintient la majoration pour les élus des communes perdant la qualité de chef-lieu de canton et ne devenant pas siège d'un bureau centralisateur.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 13 mai 2015 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche pratique et les outils ont été mis à jour pour tenir compte des chiffres de la paie applicables depuis le 1er janvier 2015.

FICHE
6360

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation
Mise à jour 13 mai 2015 #Protection sociale  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche pratique et les outils ont été mis à jour pour tenir compte des chiffres de la paie applicables depuis le 1er janvier 2015.

FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 13 mai 2015 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La fiche pratique et le bulletin de paie ont été mis à jour pour tenir compte des chiffres de la paie applicables depuis le 1er janvier 2015.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 13 mai 2015 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les modèles de bulletin de paie ont été mis à jour.

FICHE
5725

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
Mise à jour 31 mars 2015 #Avantages en nature  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche pratique a été mise à jour avec le barème 2015.

FICHE
5018

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Mise à jour 31 mars 2015 #Moyen de transport  #Avantages sociaux  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Au 1er janvier 2015, le plafond mensuel de prise en charge des frais de transport domicile/travail a évolué compte tenu de l’augmentation des tarifs d’abonnement de transport en Île-de-France.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 31 mars 2015 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les modèles de bulletin de paie ont été mis à jour pour intégrer l’évolution des chiffres de la paie au 1er janvier 2015.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 31 mars 2015 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les modèles de bulletin de paie ont été mis à jour pour intégrer l’évolution des chiffres de la paie au 1er janvier 2015.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 31 mars 2015 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche intègre les nouveaux taux CNRACL dans le calcul de la surcotisation et les modèles de bulletin de paie sont mis à jour en conséquence.

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 31 mars 2015 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Une lettre circulaire de l’URSSAF fixe les taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2015 et la base horaire servant d’assiette.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/RDS
Mise à jour 25 févr. 2015 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche pratique est mise à jour pour tenir compte de l’évolution d’un certain nombre de chiffres de la paie (gratification stagiaire, avantages en nature, seuil d’exonération des titres-restaurants…).