Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

L’autorité territoriale peut vérifier périodiquement la validité des titres utilisés dans l’exercice des fonctions. Dans cet intervalle, vous exigerez par note de service qu’un collaborateur dont le permis est suspendu ou annulé vous informe dans les plus brefs délais de la modification de sa capacité de conduire sous peine de sanctions disciplinaires et de l’engagement de sa responsabilité pénale en cas d’accident survenu au cours de l’activité professionnelle.

Les vœux du maire, l’arbre de Noël de la collectivité, les réunions de l’amicale, les pots de retraite, les promotions, naissances ou mariages sont souvent l’occasion d’un « arrosage » entre collègues sur le lieu de travail dans et en dehors des horaires d’activité. Vous rédigerez utilement une charte destinée à préserver la collectivité de la responsabilité qui lui incomberait quant aux conséquences d’une consommation excessive d’alcool. Après avis du CTP et décision de l’assemblée délibérante, vous pourrez soit interdire la consommation d’alcool, soit la placer sous la responsabilité exclusive de l’organisateur de l’événement.