Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté

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Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous envisagez de procéder à un recrutement dans le cadre d’une mission temporaire, sans avoir recours au centre de gestion ou à l’intérim. Quel est l’acte juridique approprié pour formaliser ce recrutement ?

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Identifier les différents types de mission temporaire

Les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être pourvus par des fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) bien qu’il existe de nombreuses situations de dérogations permettant d’avoir recours à un agent contractuel. La loi de transformation de la fonction publique a introduit une série de mesures visant, lors des procédures de recrutement, à garantir l’égal accès aux emplois publics quand bien même le poste serait...

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