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La faute intentionnelle de l’employeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
La faute intentionnelle de l’employeur

Le schéma définit les différents éléments de la faute intentionnelle dans le cadre d’un accident de service.

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