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La faute intentionnelle de l’employeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La reconnaissance de la faute intentionnelle de l’employeur, à l’origine d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, suppose la réunion de deux conditions :

  • l’existence d’un acte ou d’une omission volontaire ;
  • et la volonté de nuire et de causer des dommages corporels à la victime.

Cette faute, si elle est reconnue, permet à l’agent accidenté d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Elle expose également l’employeur à des poursuites pénales.

Schéma
La faute intentionnelle de l’employeur

Le schéma définit les différents éléments de la faute intentionnelle dans le cadre d’un accident de service.

> Voir le schéma
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Caractériser la faute intentionnelle

La faute intentionnelle de l’employeur en matière de sécurité est constituée dès lors qu’est constaté un acte ou une omission volontaire qui révèle une intention de nuire et la volonté de causer des blessures corporelles à la victime. C’est d’ailleurs l’existence de cet élément intentionnel qui permet de distinguer la faute intentionnelle de la faute inexcusable, qui dérive également d’un acte ou d’une omission volontaire.

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