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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Le droit à la déconnexion dans la fonction publique

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Le droit à la déconnexion dans la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le principe du droit à la déconnexion est apparu il y a quelques années, concernant alors principalement les cadres. Or, avec le développement des nouvelles technologies et du nomadisme professionnel, la limite entre le temps privé et le temps professionnel est devenue de plus en plus floue. Le développement du télétravail a amplifié ce phénomène et a conduit à définir et intégrer le droit à la déconnexion dans le Code du travail, imposant à l’employeur la définition d’un accord.

Schéma
Le droit à la déconnexion dans la fonction publique

Ce schéma présente les étapes nécessaires afin de mettre en place le droit à la déconnexion pour tous les agents.

> Voir le schéma
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Identifier le cadre réglementaire

Le droit à la déconnexion est issu d’une jurisprudence qui reconnaît que tout travailleur n’est pas tenu d’être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l’exécution de son travail (Cass., soc., 17 févr. 2004, n° 01-45.889, Société Ambulance Aqua Sud).

Cette notion est tout d’abord...

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