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FICHE
5637

Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales

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Schéma
Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales

Le schéma décrit les deux principales missions du CHSCT, la prévention et la consultation, mais également les moyens d’actions dont dispose cette instance : la visite des locaux, la réalisation d’enquêtes et le recours à l’expertise.

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