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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)

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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés de décharges de service (DAS), soit par le biais d’autorisations spéciales d’absence (ASA) (CGFP, art. L. 214-3 à L. 214-7). Les autorisations spéciales d’absence pour l’exercice du droit syndical sont, dans la fonction publique territoriale, prévues par les articles 14 à 18 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985.

Cette fiche présente le cadre juridique régissant les autorisations d’absence syndicales.

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Les différentes autorisations d’absence

Les agents peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, sous la forme d’autorisations d’absence. Celles-ci peuvent être accordées au titre de quatre dispositifs :

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