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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale

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Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 16 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire.

Le contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale constitue la formalisation de l’engagement entre la collectivité territoriale et un agent contractuel auquel elle a recours.

Quels sont les cas de recours aux contrats à durée déterminée ? Dans quelles situations le CDD peut-il être transformé en CDI ? Quelle forme doit prendre le contrat ?

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Les cas de recours au CDD dans la fonction publique

Les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires, sauf dans des cas dérogatoires prévus par la loi (CGFP, art. L. 311-1).

Dans le cadre du recrutement et des cas de recours au CDD, il convient de distinguer le recrutement sur un besoin temporaire (...

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