Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 4 - La place de la direction des achats dans l’organigramme de l’hôpital
1.4/5 - Rapports de la direction des achats avec les différentes instances de l’établissement
La direction des achats a vocation à être naturellement en relation avec toutes les instances de l’établissement pour tous les sujets relevant de sa compétence, à savoir : Le conseil de surveillance, le directoire, la commission médicale d’établissement, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le comité technique d’établissement (CTE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales (ex comité de lutte contre les infections nosocomiales).
La direction des achats a vocation à être naturellement en relation avec toutes les instances de l’établissement pour tous les sujets relevant de sa compétence.
Le conseil de surveillance d’un établissement public de santé, dont les attributions sont fixées par l’article L. 6143-1 du CSP, a pour mission principale de se prononcer sur la stratégie proposée par la direction et à exercer un contrôle permanent sur sa gestion.
Il a, de ce fait, vocation à être informé à intervalles réguliers des grands axes de la politique d’achat menée par la direction.
Il doit, par ailleurs, être obligatoirement sollicité pour avis sur les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat [cf. Chap. 3/1 ].
Le directoire d’un établissement public de santé, dont les attributions sont fixées par l’article L. 6143-7-4 du CSP, a pour rôle principal de conseiller le directeur, qui en assure la présidence, dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Il doit, par ailleurs, obligatoirement être sollicité pour avis sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat.
Il est donc souhaitable que le directoire soit associé aux principales décisions relevant de la compétence de la direction des achats notamment à celle ayant un effet structurant sur le fonctionnement de l’établissement.
La présence dans le directoire du président de la commission médicale d’établissement, du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques...
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