Partie 1 - L'assistance médicale à la procréation
- Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l'AMP ?
Le recours à une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP) constitue une décision très importante dans la vie d'un couple. Il ne s'agit pas de techniques anodines, et c'est la raison pour laquelle le cadre est précis.
Le recours à une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP) constitue une décision très importante dans la vie d'un couple. Il ne s'agit pas de techniques anodines, et c'est la raison pour laquelle le cadre est précis.
Code de la santé publique , articles L. 2141-1 et suivants.
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation modifié par l' arrêté du 3 août 2010 ( JO du 23 mai 2008, p. 8387).
Pour toute mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation (AMP), un certain nombre d'étapes doivent être franchies, dans le respect des délais légaux (C. santé publ., art. L. 2141-10). L'interlocuteur du couple est l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire de l'établissement qui va le prendre en charge. Cette dernière peut faire appel aux services sociaux si nécessaire.
I - Information du couple demandeur
Interlocuteurs privilégiés du couple, les membres de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire ont pour missions :
d'établir le diagnostic d'infertilité pathologique, en suivant un protocole précis (examens cliniques, biologiques et d'imagerie médicale) ;
de veiller à l'information complète de l'homme et de la femme formant le couple pour un consentement éclairé ;
de vérifier la réalité du projet parental et la motivation de chacun des membres du couple avec, entre autres, un entretien psychologique.
Les équipes qui mettent en œuvre les procédés d'AMP ont le devoir d'informer chaque membre du couple, comme pour tout acte médical.
Cette information est délivrée par les membres de l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire au cours d'un ou plusieurs entretiens particuliers, dont le dossier médical doit garder la trace.
Au-delà...
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