Partie 1 - L'assistance médicale à la procréation
- Quelles sont les règles relatives au diagnostic préimplantatoire ?
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est un « diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées chez un embryon in vitro ». Autorisé à titre exceptionnel depuis les lois de bioéthique du 29 juillet 1994, ce diagnostic préimplantatoire se situe en amont du diagnostic prénatal, sur un embryon conçu par fécondation extracorporelle dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP).
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est un « diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées chez un embryon in vitro ». Autorisé à titre exceptionnel depuis les lois de bioéthique du 29 juillet 1994, ce diagnostic préimplantatoire se situe en amont du diagnostic prénatal, sur un embryon conçu par fécondation extracorporelle dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP).
Code de la santé publique, articles L. 2131-4 à L. 2131-4-2.
Loi n° 2013–715 du 6 août 2013.
I - Conditions générales de mise en œuvre
Autorisé à titre exceptionnel depuis les lois de bioéthique du 29 juillet 1994 (lois n os 94-653 et 94-654), le diagnostic préimplantatoire (DPI) vise à réaliser un diagnostic biologique sur des cellules prélevées sur l'embryon in vitro. Il se situe donc en amont du diagnostic prénatal (DPN), sur un embryon conçu par fécondation extracorporelle dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP).
L'article L. 2131-4 du Code de la santé publique précise les conditions du recours à un tel examen :
Un médecin exerçant son activité dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal doit attester que le couple, du fait de sa situation familiale, a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Le diagnostic ne peut être effectué que lorsque a (ou ont) été préalablement, et précisément, identifiée(s) chez l'un des parents ou l'un des ascendants immédiats l'anomalie ou les anomalies responsables d'une maladie gravement invalidante,...