Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - Liberté et hospitalisation

 - Le patient peut-il refuser d'être hospitalisé  ?

Si l'obligation de soigner est une obligation déontologique, le consentement du patient doit être requis pour tout acte de soins, sauf disposition légale spécifique. Ainsi, toute personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés, et il en découle qu'un patient peut refuser d'être hospitalisé alors que son état de santé le nécessite, ou encore qu'il peut quitter à tout moment l'hôpital où il se trouve hospitalisé (point VI de la charte de la personne hospitalisée).

Textes de référence
Refus d'admission ou sortie contre avis médical

En pratique, lorsqu'un patient refuse l'hospitalisation, il peut s'agir d'un refus d'admission en urgence ou d'une sortie contre avis médical en cours d'hospitalisation.

Le médecin, qui doit respecter cette volonté du patient (C. santé publ., art. R. 4127-36), doit alors prendre quelques précautions.

Signature d'une attestation de refus de soins

L' article R. 1112-16 du Code de la santé publique prévoit que le patient qui refuse une admission en urgence signe une attestation traduisant expressément son refus de soins.

Cet article précise que la sortie du malade contre avis médical ne peut s'opérer qu'après qu'il a été dûment informé des risques que cette sortie prématurée (ou ce refus d'admission) présente pour lui.

Dans ces deux situations, si l'intéressé refuse de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé ; il est toujours préférable que ce document soit signé par un témoin qui peut être soit l'accompagnant du patient, soit toute autre personne (et notamment un membre du personnel) qui atteste de la bonne foi et de la qualité des explications données. En cas d'urgence mettant en péril la vie du patient, le médecin devra s'assurer que le refus procède d'une volonté libre et éclairée et que la personne a parfaitement compris les dangers auxquels elle s'expose en refusant les soins proposés.

En pratique, une lettre peut être remise au patient par le praticien hospitalier : précisant l'état de santé de l'intéressé, le diagnostic et les résultats d'examens éventuellement réalisés,...

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