Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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La check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire »

La check-list « sécurité du patient au bloc opératoire » ne change en rien les responsabilités des différents professionnels concernés. Elle n'est pas obligatoire sur un plan légal et réglementaire. Cependant, il est vraisemblable qu'en cas de litige, l'expert désigné par le juge demandera si la check-list a été utilisée, et si oui, en sollicitera la communication.

La check-list « sécurité du patient au bloc opératoire » ne change en rien les responsabilités des différents professionnels concernés. Elle n'est pas obligatoire sur un plan légal et réglementaire. Cependant, il est vraisemblable qu'en cas de litige, l'expert désigné par le juge demandera si la check-list a été utilisée, et si oui, en sollicitera la communication.

Mise en place

En France, environ 7 millions d'interventions chirurgicales sont réalisées chaque année. On estime que 20 000 à 40 000 événements indésirables graves surviendraient dans la période péri-opératoire, dont près de la moitié serait considérée comme évitable. À partir de janvier 2010, la mise en place de la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire », inspirée de celle de l'OMS, est devenue un critère exigible de la certification des établissements de santé afin de réduire la survenue d'événements indésirables et ainsi d'améliorer la sécurité des patients. Elle sécurise la prise en charge du patient car c'est un outil de partage entre les membres de l'équipe anesthésique et chirurgicale, d'informations essentielles pour chaque intervention et de vérification croisée de points critiques. La check-list « sécurité du patient au bloc opératoire » comporte 19 points qui ciblent deux objectifs : celui de s'arrêter avant les points critiques de non-retour pour vérifier que rien d'essentiel n'a été oublié (le bon patient, le bon côté à opérer, l'absence d'allergie…), et d'imposer une communication centrée sur le patient, standardisée, entre les différents acteurs au début et à la fin de la chirurgie, chacun devant exprimer à haute voix les difficultés qu'il prévoit, afin qu'elles soient partagées par toute l'équipe.

La check-list « sécurité du patient au bloc opératoire » ne change en rien les responsabilités des différents professionnels concernés. Elle n'est pas obligatoire sur un plan légal et réglementaire. Cependant, il est vraisemblable qu'en cas de litige, l'expert désigné par le juge demandera si la check-list a été utilisée, et si oui, en sollicitera la communication....

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