Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

Exploitez des réponses concrètes, directement issues des questions de nos abonnés

Nous vous recommandons

Responsabilités des professionnels

Responsabilités des professionnels

Les dispositions réglementaires relatives à la pratique de l'anesthésie

Ce chapitre fait, dans un premier temps, la synthèse de l'ensemble des données réglementaires et recommandations relatives à la pratique de l'anesthésie réanimation. La seconde partie de ce chapitre concernera l'activité de réanimation.

Dans le but de contribuer à la sécurité optimale des patients anesthésiés, la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) a participé à l'élaboration de textes réglementant la profession, dont le plus structurant pour la pratique de l'anesthésie, le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie. La SFAR a élaboré aussi de nombreuses recommandations portant notamment en anesthésie sur les thèmes suivants :

  • période pré-anesthésique ;

  • surveillance des patients en cours d'anesthésie ;

  • surveillance du réveil ;

  • pratique de l'anesthésie chez le patient ambulatoire.

La SFAR a élaboré aussi des recommandations concernant l'activité de réanimation, recommandations qui complètent les textes réglementaires. Ces recommandations sont l'expression d'un consensus au sein des groupes de travail ad hoc et du conseil d'administration de la SFAR, société scientifique représentative des anesthésistes-réanimateurs français. Elles tiennent compte des données actuelles de la science et des techniques (et sont donc soumises à une révision périodique) ainsi que des normes déjà formulées par des sociétés d'autres pays, en particulier européens. Elles sont établies dans le respect de la législation et la réglementation française.

Textes de référence
  • Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du Code de la santé publique.

  • Décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie et modifiant le Code de la santé publique.

  • Arrêté...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Responsabilité Hospitalière

Exploitez des réponses concrètes, directement issues des questions de nos abonnés


Essai 5 jours