Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Responsabilités des professionnels

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Les dispositions réglementaires et les recommandations relatives à la prise en charge du patient en secteur d'hospitalisation

Ce chapitre aborde les aspects réglementaires et les recommandations professionnelles concernant le rôle du médecin anesthésiste-réanimateur dans les suites opératoires et lors de la sortie du patient. Les modalités de transfert de la salle de surveillance postinterventionnelle vers les secteurs d'hospitalisation sont aussi détaillées.

Les dispositions réglementaires ne précisent pas le rôle du médecin anesthésiste-réanimateur au sein des services chirurgicaux ou des secteurs interventionnels (endoscopie, radiologie…). L'article D. 712-50 du décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 précise que les consignes données au personnel qui accueille le patient dans le secteur d'hospitalisation font l'objet d'une transmission écrite. Le décret n° 92-1102 du 2 octobre 1992 dans l'article D. 712-33 précise que « chaque patient reçoit un bulletin de sortie avant son départ de la structure. Ce bulletin, signé par l'un des médecins de la structure, mentionne l'identité des personnels médicaux ayant participé à l'intervention, les recommandations sur les conduites à tenir en matière de surveillance postinterventionnelle ou anesthésique et les coordonnées de l'établissement de santé assurant la permanence et la continuité des soins ».

Les dispositions réglementaires ne précisent pas le rôle du médecin anesthésiste-réanimateur au sein des services chirurgicaux ou des secteurs interventionnels (endoscopie, radiologie…). L'article D. 712-50 du décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 précise que les consignes données au personnel qui accueille le patient dans le secteur d'hospitalisation font l'objet d'une transmission écrite. Le décret n° 92-1102 du 2 octobre 1992 dans l'article D. 712-33 précise que « chaque patient reçoit un bulletin de sortie avant son départ de la structure. Ce bulletin, signé par l'un des médecins de la structure, mentionne l'identité des personnels médicaux ayant participé à l'intervention, les recommandations sur les conduites à tenir en matière de surveillance postinterventionnelle ou anesthésique et les coordonnées de l'établissement de santé assurant la permanence et la continuité des soins ».

Les modalités de transfert

Le transfert des patients de la SSPI vers le service d'accueil doit être adapté à l'état du patient, à savoir :

  • vers une unité de soins continus ou de réanimation (surveillance par monitorage souhaitable avec l'accompagnement...

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