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Santé Droits des patients et des résidents Comment annoncer un diagnostic ou pronostic grave ?

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Comment annoncer un diagnostic ou pronostic grave ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le droit du patient d’être informé sur son état de santé posé à l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique s’applique a fortiori dans l’hypothèse d’un diagnostic ou d’un pronostic grave. Il s’agit donc d’une obligation pour le médecin de procéder à l’annonce qui doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose (CSP, art. R. 4125-35). Le Conseil national de l’Ordre des médecins souligne qu’il « n’est plus question aujourd’hui de taire un diagnostic. Mais il y a la façon de dire, qui compte beaucoup. Ou de laisser deviner. Une mauvaise nouvelle est en soi source de détresse, détresse que l’on peut réduire au minimum en se montrant sensible et solidaire. Interviennent alors l’empathie et l’expérience du praticien, pour rendre service sans désespérer, pour rester proche de la vérité sans abandonner. Les professionnels de santé doivent être formés à la gestion de ces situations d’annonce d’un diagnostic ou d’un pronostic grave où la communication est essentielle. L’acquisition des techniques nécessaires à cette fin devrait être généralisée au même titre que l’est la formation clinique » (CNOM, commentaires de l’article 35 du Code de déontologie médicale, art. 44127-35 du CSP).

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Quelques préalables à l’annonce d’un diagnostic ou d’un pronostic grave

Il n’existe pas de définition dans les textes d’un diagnostic ou d’un pronostic grave. N’est évoquée que l’hypothèse du pronostic fatal, lorsque la vie de la personne est menacée à brève échéance, à l’article R. 4127-35 du Code de la santé publique : « Un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection ».

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