Faut-il également tout dire à la famille du patient, notamment en cas de diagnostic ou de pronostic grave ?

Question

Accepted Answer

Non, le principe du secret professionnel s’applique ( cf .  Le droit au secret des informations : définition et fondements ). Toutefois, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part (art. L. 1110-4 du  Code de la santé publique ). 
 De même, le  Code de déontologie médicale  souligne qu’ « un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite »  (art. R. 4127-35 du Code de la santé publique). Ainsi, en tout état de cause, si le patient est en capacité d’exprimer sa volonté, il doit être sollicité afin de s’assurer qu’il ne s’oppose pas à l’information de son entourage. 
 En outre, lors de la délivrance de l’information, les professionnels de santé ne doivent jamais négliger le fait que le patient a le droit au respect de sa vie privée (art. 9 du  Code civil  et L. 1110-4 du Code de la santé publique). Cette information est à distinguer de l’information courante de la famille et des proches ( cf .  L’information courante de la famille et des proches ).

Faut-il tout dire au patient ?

Contexte

Ce que dit la loi

Textes juridiques de référence