Contraindre une personne à séjourner en établissement de santé reviendrait à la contraindre à recevoir des soins, à suivre un traitement ou encore à y subir des examens.
Or, un principe fondamental prédomine en médecine : le consentement aux soins. En effet, hormis les cas d’urgence, aucun patient ne peut recevoir des soins ou se voir administrer un traitement sans y avoir préalablement consenti (cf. Le droit du patient à consentir aux soins).
Le législateur a d’ailleurs renforcé ce droit au consentement, dans l’objectif de permettre au patient, non pas d’accepter passivement la décision médicale qui lui est soumise mais d’y consentir pleinement, ou non, grâce à une véritable expression de sa volonté : « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa sante […]. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (
Code de la santé publique
, art. L. 1111-4).
Il est même allé jusqu’à préciser que le refus de soins doit être entendu et respecté quand bien même ce refus mettrait la vie du patient en danger. Bien entendu, dans de telles circonstances, le professionnel de santé se doit de tout mettre en œuvre pour convaincre le patient de recevoir les soins. Mais la décision finale appartient au malade et tant que ce dernier est en état d’exprimer sa volonté, elle doit être respectée, quelles qu’en soient les conséquences pour sa santé.
Attention
Demander au patient de consentir au processus de soins qui lui est proposé ne signifie pas le laisser seul face à cette décision. En effet, le patient ne pourra faire sereinement son choix que s’il a reçu, de la part du professionnel de santé, une information claire, complète et loyale sur l’utilité, les conséquences ou les risques éventuels des différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposées.
Il a, par exemple, été jugé qu’un chirurgien ne peut procéder à une intervention chirurgicale qui n’est pas imposée par une nécessité évidente ou un danger immédiat sans le consentement libre et éclairé de son patient et que, pour ce faire, l’information et les renseignements donnés par celui-ci doivent être suffisants (Cour d’appel de Paris, 12 janvier 1996).
