Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de santé ?

Contexte

L’impossibilité de porter atteinte au corps humain et l’intangibilité de l’intégrité corporelle de chaque personne sont des principes fondamentaux auxquels il ne peut être dérogé que par nécessité thérapeutique pour la personne et avec son consentement préalable.

Un patient ne pourra donc recevoir des soins contre son gré et ne pourra donc être contraint de séjourner en établissement de santé, sauf exceptions liées à un état psychiatrique nécessitant des soins sous contrainte (cf. Les cas des soins psychiatriques sans consentement). Par ailleurs, la liberté d’aller et venir demeure un fondamental des droits des personnes prises en charge (cf. point VII de la Charte de la personne hospitalisée).