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Intégral Santé

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FICHE
9189

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Mise à jour 07 mars 2022 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 15 décembre 2021 (JO du 18 décembre 2021, texte 122), d’anciennes valeurs ont été remplacées par celles de 2022.

FICHE
13736

Indemnisation complémentaire exceptionnelle pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé
Mise à jour 07 mars 2022 #Indemnités  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.

FICHE
13854

Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Mise à jour 07 mars 2022 #Indemnités  #Personnel médical hospitalier  #Contentieux des epci 
Cette mise à jour intègre l’arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

FICHE
9033

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 07 mars 2022 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie (JO du 22 janvier 2022, texte 9).

FICHE
9038

Indemnité de résidence
Mise à jour 07 mars 2022 #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021, portant relèvement du minimum de traitement (JO du 23 décembre 2021, texte 81).

FICHE
9051

Nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 07 mars 2022 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite au décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d’une prime d’exercice en soins critiques pour les infirmiers généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière (JO, 11 janv. 2022).

FICHE
9192

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
Mise à jour 07 mars 2022 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la loi n° 2012-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (JO, 30 déc. 2021).

FICHE
3677

La procédure d’attribution du capital décès
Mise à jour 07 mars 2022 #Protection sociale  #Décès  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 15 décembre 2021, d’anciennes valeurs ont été remplacées par celles de 2022.

FICHE
6505

Comprendre un bulletin de salaire
Mise à jour 07 mars 2022 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été mise à jour en prenant en compte les modifications apportées par l’arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail.

FICHE
6555

Apprentis
Mise à jour 07 mars 2022 #Apprenti  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été mise à jour avec de nouvelles valeurs suite au décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 qui fixe la valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2022 à 10,57 €.

FICHE
6556

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Mise à jour 07 mars 2022 #Retour à l'emploi  #Contrat de travail 
Cette fiche a été mise à jour avec de nouvelles valeurs suite au décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 qui fixe la valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2022 à 10,57 €.

FICHE
6557

Emplois d’avenir
Mise à jour 07 mars 2022 #Retour à l'emploi  #Contrat de travail 
Cette fiche a été mise à suite au décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 qui fixe la valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2022 à 10,57 €.

FICHE
9036

Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 07 mars 2022 #Rémunération  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation intègre le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
9044

Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
Mise à jour 07 mars 2022 #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation intègre les modifications apportées par le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels, et le décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l’indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

FICHE
9048

Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture, accompagnats éd. et sociaux et agents de services hospitaliers qualifiés
Mise à jour 07 mars 2022 #Primes  #Personnel aide-soignant  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 1975 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants.

FICHE
9049

Prime spéciale de sujétion aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Mise à jour 07 mars 2022 #Primes  #Personnel aide-soignant  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 1975 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants.

FICHE
9052

Prime d’encadrement
Mise à jour 07 mars 2022 #Primes  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation intègre l’arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.

FICHE
9070

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Mise à jour 07 mars 2022 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation intègre le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

FICHE
9088

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
Mise à jour 07 mars 2022 #Handicap  #Allocations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation intègre la circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
9105

Prime de service
Mise à jour 07 mars 2022 #Primes  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation intègre les diverses implications de la crise sanitaire Covid-19 sur les nouvelles règles concernant le montant de la prime de service.

FICHE
9176

Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
Mise à jour 07 mars 2022 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 15 décembre 2021 (JO, 18 déc. 2021, texte 122).

FICHE
10793

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
Mise à jour 07 mars 2022 #Processus budgétaire  #Établissement de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 17 décembre 2021 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale (JO, 29 déc. 2021).

FICHE
13201

Contrats PACTE
Mise à jour 07 mars 2022 #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été mise à jour avec de nouvelles valeurs suite au décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 (JO du 23 décembre 2021) qui fixe la valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2022 à 10,57 €.

FICHE
13251

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Mise à jour 07 mars 2022 #Heures supplémentaires  #Cotisations 
Cette fiche a été mise à jour avec de nouvelles valeurs suite au décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 (JO, 23 déc. 2021) qui fixe la valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2022 à 10,57 €.

FICHE
13694

Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service (Covid-19)
Mise à jour 07 mars 2022 #Congés  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été mise à jour avec de nouvelles valeurs pour 2022 concernant le dispositif d’indemnité compensatrice.

FICHE
12619

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Mise à jour 07 mars 2022 #Loi et réglementation  #Gestion de la paie  #Fiscalité  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été mise à jour avec de nouvelles valeurs suite au décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 (JO, 23 déc. 2021) qui fixe la valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2022 à 10,57 €.

FICHE
11093

La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public
Mise à jour 07 mars 2022 #Sanction disciplinaire  #Responsabilité des fonctionnaires  #Établissement d'hospitalisation public  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Afin de mieux comprendre et appliquer le principe de laïcité au sein des établissements publics, le législateur a créé en 2021 un référent Laïcité permettant aux agents d’éviter, des erreurs de comportement pouvant entrainer une sanction disciplinaire. Par ailleurs, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 a codifié l’ensemble des dispositions législatives dans le Code général de la fonction publique.

FICHE
13907

Aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Nouveauté 07 févr. 2022 #Rémunération  #Personnel aide-soignant  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été créée suite à la publication des décrets n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à ces mêmes corps qui créent les corps d’aides-soignants et d’auxiliaires de puériculture de catégorie B et qui fixent les nouvelles modalités de gestion de leurs carrières.

FICHE
13908

Accompagnants éducatifs et sociaux et agents des services hospitaliers qualifiés
Nouveauté 07 févr. 2022 #Agent  #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été créée suite aux modifications liées aux décrets n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à ces mêmes corps, qui créent les corps d’aides-soignants et d’auxiliaires de puériculture de catégorie B et qui fixent les nouvelles modalités de gestion de leurs carrières. Les agents de services hospitaliers qualifiés disposent donc d’une fiche à part entière.

FICHE
13913

Évaluation de la gestion des risques et des vigilances
Nouveauté 07 févr. 2022 #Risque  #Évaluation  #Certification  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le focus consacré à l’évaluation de la gestion des risques et des vigilances selon le référentiel de certification permet de faire le tour des points clés de la sécurité sanitaire avec une veille permanente pour éviter les événements indésirables.