Intégral Santé - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
13639

Évaluation médico-économique

Nouveauté 03 févr. 2021 #Évaluation #HAS #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

La commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la HAS évalue l’efficience des produits et technologies de santé présumés innovants et susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie. La HAS réalise également des évaluations économiques sur les stratégies de soins pour éclairer les décisions des pouvoirs publics.

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital

Mise à jour 03 févr. 2021 #Rémunération #Directeur d'établissement médical #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe.

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13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Mise à jour 03 févr. 2021 #Filière administrative #Directeur d'établissement médical #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre les derniers textes concernant les emplois supérieurs hospitaliers.

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13019

Adjoints des cadres hospitaliers

Mise à jour 03 févr. 2021 #Rémunération #Cadre de santé #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre le complément de traitement indiciaire tel que prévu par la mesure n° 1 de l’accord issu du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, entérinée par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 et par l’arrêté du 19 septembre 2020.

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13021

Assistants médico-administratifs

Mise à jour 03 févr. 2021 #Rémunération #Cadre de santé #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Les modalités de recrutement des assistants de régulation médicale (ARM) ont été modifiées en lien avec la détention du diplôme d’ARM désormais exigé. Aussi, cette mise à jour intègre le complément de traitement indiciaire tel que prévu par la mesure n° 1 de l’accord issu du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, entérinée par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 et par l’arrêté du 19 septembre 2020.

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13023

Directeurs des soins

Mise à jour 03 févr. 2021 #Filière médicale et médico-sociale #Cadre de santé #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre les derniers textes relatifs aux emplois fonctionnels ainsi que le complément de traitement indiciaire issu des accords du Ségur de la santé.

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13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés

Mise à jour 03 févr. 2021 #Rémunération #Cadre de santé #Statut et carrrières du personnel hospitalier

L’actualisation de cette fiche intègre la prime d’attractivité territoriale (pour l’Île-de-France) ainsi que les deux arrêtés ayant impacté la réglementation relative au diplôme d’IDE et d’IBODE en intégrant le complément de traitement indiciaire tel que prévu par la mesure n° 1 de l’accord issu du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, entérinée par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 et par l’arrêté du 19 septembre 2020.

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13027

Sages-femmes des hôpitaux

Mise à jour 03 févr. 2021 #Filière médicale et médico-sociale #Sage-femme #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre le complément de traitement indiciaire tel que prévu par la mesure n° 1 de l’accord issu du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, entérinée par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 et par l’arrêté du 19 septembre 2020 ainsi que la possibilité de recruter ces agents en qualité de fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet en vertu du décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière.

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5432

Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) ?

Mise à jour 03 févr. 2021 #Dispositif médical #Structure nationale de santé #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

Cette fiche a été complétée par l’ordonnance n°2019-698, détaillée ici.

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11329

Satisfaction des usagers

Mise à jour 03 févr. 2021 #Enquête publique #Indicateur de qualité #Patient #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

Cette fiche a été complétée avec la prise en compte du Guide méthodologique de la HAS sur le sujet, ainsi que des résultats de la campagne nationale publiés sur ce thème.

FICHE
4755

La prise en charge des personnes inconscientes ou désorientées en établissement de santé

Mise à jour 03 févr. 2021 #Patient #Établissement de santé #Droits des patients et des résidents

L’état de conscience ou de désorientation d’un patient ne remet pas en cause son droit aux soins. Il sera juste essentiel pour les membres de l’équipe de prévenir les bonnes personnes dont celle en charge d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne.

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4758

Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

Mise à jour 03 févr. 2021 #EHPAD #Droits du patient #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a clarifié la lecture du Code de l’action sociale et des familles en ce qui concerne les droits des majeurs protégés et réajusté la terminologie employée dans ce domaine. Lorsque la personne âgée est dans l’incapacité à consentir à une admission en Ehpad, seul le protecteur désigné par le juge en charge d’une mesure de protection avec représentation relative à la personne peut signer le contrat de séjour et donc consentir. Le protecteur en charge d’une mesure avec assistance ou l’entourage de la personne accueillie qui ne bénéficie pas d’une mesure de protection n’ont pas cette capacité juridique.

FICHE
4823

Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté ?

Mise à jour 03 févr. 2021 #Patient #Soins #Droits des patients et des résidents

La recherche du consentement du patient majeur hors d’état d’exprimer sa volonté et ne relevant pas d’un régime de protection juridique avec représentation relative à la personne, est une situation délicate. Il faut alors tout mettre en œuvre pour lui délivrer des soins conformes à ce qu’il aurait souhaité, notamment au regard des dispositions relatives à la fin de vie.

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4841

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

Mise à jour 03 févr. 2021 #Responsabilité #Patient #Droits des patients et des résidents

En matière d’hospitalisation, le principe est celui de l’hospitalisation « libre ». En vertu de ce principe, le patient peut quitter à tout moment l’établissement. La conduite à tenir est laissée à l’appréciation de chaque établissement, tout en tenant compte de la situation juridique des patients et éventuellement de leur protection juridique nouvellement redéfinie en 2020.

FICHE
10195

L’accès au dossier médical du patient majeur en situation d’incapacité médicale

Mise à jour 03 févr. 2021 #Majeur #Dossier médical #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a clarifié la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne les droits des majeurs protégés et réajusté la terminologie employée dans ce domaine. Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, seule une personne en charge d’une mesure de protection avec représentation relative à la personne peut accéder à son dossier médical.

FICHE
13099

L’accès au dossier médical par la personne mandatée par le patient

Mise à jour 03 févr. 2021 #CADA #Dossier médical #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance du 11 mars 2020, permet de mieux intégrer dans la catégorie des mandants les personnes chargées d’une habilitation familiale avec représentation. Il est donc important de tenir compte de leurs attributions pour répondre à leur demande.

FICHE
13620

Les lignes directrices de gestion au sein des établissements publics de santé

Nouveauté 07 janv. 2021 #Gestion administrative #Management #Établissement de santé #Gestion du personnel médical et non médical

Les lignes directrices de gestion sont un concept issu de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et précisé par un décret d'application publié en décembre 2019. Ce sont elles qui désormais définissent la stratégie de pilotage, à cinq ans, des ressources humaines d'un établissement public de santé. Tous les hôpitaux publics doivent les avoir arrêtées avant le 31 décembre 2020. Cette fiche est accompagnée d’un outil contenant une trame type de lignes directrices de gestion.

FICHE
13621

La prime d’engagement de carrière hospitalière

Nouveauté 07 janv. 2021 #Convention #Primes #Gestion du personnel médical et non médical

Face aux difficultés de recrutement sur des postes dans des spécialités pour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans les EPS, les assistants et les praticiens contractuels peuvent s'engager avec un EPS au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière. Cette fiche est accompagnée d’un outil : un modèle de convention d’engagement de carrière hospitalière.

FICHE
3486

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?

Mise à jour 07 janv. 2021 #Rémunération #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche a été actualisée conformément aux mesures prévues par les accords du Ségur de la Santé. Une annexe a été attachée à cette fiche, qui détaille les grilles des rémunérations des praticiens hospitaliers.

FICHE
7412

L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

Mise à jour 07 janv. 2021 #Indemnités #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Conformément aux mesures prévues par les accords du Ségur de la Santé, l'IESPE (indemnité d'engagement de service public exclusif) a été revalorisée pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, les assistants, les praticiens attachés et attachés associés à temps plein.

FICHE
13416

Le docteur junior

Mise à jour 07 janv. 2021 #Statut #Personnel médical hospitalier

Cette fiche a été complétée concernant les gardes et astreintes du docteur Junior, ainsi que leurs indemnités pour participation à des enseignements et jurys de concours.

FICHE
3602

Comment déterminer le temps de travail additionnel ?

Mise à jour 07 janv. 2021 #Heures supplémentaires #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche a été réactualisée, avec notamment une nouvelle partie sur les choix d’option relatif au temps de travail additionnel.

FICHE
3600

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?

Mise à jour 07 janv. 2021 #Management #Horaires de travail #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche a été complétée par certaines informations, notamment concernant le tableau de service mensuel nominatif prévisionnel.

FICHE
3598

Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

Mise à jour 07 janv. 2021 #Position statutaire #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Si la règle du décompte des obligations statutaires de service des personnels médicaux est la demi-journée, par dérogation, certaines activités peuvent être décomptées en temps continu. Les obligations de service qui s'appliquent aux structures d'urgence-Samu-Smur sont établies en application de règles spécifiques.

FICHE
3599

L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)

Mise à jour 07 janv. 2021 #Management #Temps de travail #Gestion du personnel médical et non médical

Afin d'améliorer la prise en charge des patients et optimiser l'utilisation des plateaux techniques dans les établissements publics de santé (EPS), l'arrêté du 4 novembre 2016, relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée, prévoit que certaines activités médicales programmées peuvent chevaucher le service de permanence et de continuité des soins mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé.

FICHE
8011

Définition et typologie des infractions volontaires

Mise à jour 07 janv. 2021 #Infraction #Obligations et protection du personnel hospitalier

Il existe nombre d’infractions volontaires dans le domaine médical. Cependant, selon la prise en compte de la volonté de l’auteur la responsabilité sera modulée en fonction des éléments psychologiques ayant présidé à la commission de l’élément matériel.

FICHE
8018

Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner une sanction pénale ?

Mise à jour 07 janv. 2021 #Devoirs professionnels #Responsabilité #Obligations et protection du personnel hospitalier

Si le secret professionnel est un principe absolu posé par la loi, il existe nombre de dérogations uniquement prévues par la loi permettant la révélation d’informations secrètes. Le législateur vient à nouveau d’en créer une en juillet 2020.

FICHE
8070

Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité civile ?

Mise à jour 07 janv. 2021 #Responsabilité #Personnel médical hospitalier #Obligations et protection du personnel hospitalier

Les professions de santé dont la responsabilité civile peut être engagée seront mises en cause devant le tribunal judicaire, depuis la réforme de la justice instaurée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022.

FICHE
8071

Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en réparation ?

Mise à jour 07 janv. 2021 #Contentieux #Indemnisation #Obligations et protection du personnel hospitalier

Pour simplifier les procédures judiciaires, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé une porte d’entrée unique à la justice. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance est désormais une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.

FICHE
8090

Qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?

Mise à jour 07 janv. 2021 #Règlement amiable #Obligations et protection du personnel hospitalier

Si la conciliation est une forme de règlement des conflits de plus en plus organisée et proposée en priorité, tous les modes de résolution de conflits amiable existant en droit français ne sont pas application au droit de la santé.