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Intégral Santé

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FICHE
9017

Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Faute  #Responsabilité des fonctionnaires  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Il existe nombre de fautes professionnelles commises par les professionnels de santé qui peuvent correspondre à une qualification pénale. Certaines erreurs aussi, peuvent recevoir cette même qualification.

FICHE
13590

Addictions, prévention et risques
Nouveauté 23 nov. 2020 #Risque  #Addiction  #HAS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Les CSAPA accueillent les personnes en difficulté avec une conduite addictive et leur entourage. Ils assurent leurs missions en ambulatoire et/ou en résidentiel. Les recommandations de la HAS pour les CSAPA concernent la conception et l’organisation d’une démarche de réduction des risques et des dommages (RdRD).

FICHE
13591

Vaccination contre la grippe et Covid-19
Nouveauté 23 nov. 2020 #Maladie  #Prévention médicale  #HAS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS), qui a rappelé l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière, a adopté le 20 mai 2020 un avis relatif au maintien de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021 dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 en France.

FICHE
13592

e-Satis SSR
Nouveauté 23 nov. 2020 #Performance (qualité)  #Patient  #Soins  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La Haute Autorité de santé a mené une expérimentation de début novembre 2019 à mi-février 2020 sur le déploiement du dispositif concernant les patients admis en établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et relatif à l’appréciation de leur hospitalisation.

FICHE
13593

Certification V2020
Nouveauté 23 nov. 2020 #Patient  #Établissement de santé  #HAS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La Haute Autorité de santé (HAS), qui prépare la nouvelle certification dite V2020, centrée sur la prise en compte des résultats de la prise en charge des patients, a structuré le référentiel autour de 4 angles d’approche complémentaires qui offrent une vision globale de la qualité et la sécurité dans les établissements de santé (ES) : patient, soins, ES, groupements d’ES.

FICHE
13594

Corruss et crises sanitaires
Nouveauté 23 nov. 2020 #Dispositif d'urgence et de crise  #Risque sanitaire  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss) du ministère chargé de la Santé assure une veille opérationnelle permanente (24 heures sur 24) des événements ou des alertes sanitaires nationales et internationales.

FICHE
13584

Le complément de traitement indiciaire (CTI)
Nouveauté 23 nov. 2020 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche précise le champ d’application de traitement indiciaire et son montant.

FICHE
13585

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
Nouveauté 23 nov. 2020 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020 : la rupture conventionnelle.

FICHE
13586

Indemnité spéciale pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé outre-mer
Nouveauté 23 nov. 2020 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Dans le but de faciliter pour les établissements de santé situés outre-mer, le recrutement de certains praticiens, et corrélativement de renforcer aux yeux de ces derniers l’attractivité d’un exercice hors du territoire métropolitain de la France, une indemnité spéciale est attribuée aux internes qui ont choisi d’effectuer un ou plusieurs stages formateurs dans un lieu de stage agréé situé outre-mer.

FICHE
13065

Le statut de docteur junior
Mise à jour 23 nov. 2020 #Statut  #Médecin  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite à l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

FICHE
13061

L’organisation des études pharmaceutiques
Mise à jour 23 nov. 2020 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette actualisation prend en compte l’arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie.

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital
Mise à jour 23 nov. 2020 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre les modifications liées au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 qui détermine, d'une part, les emplois supérieurs hospitaliers et, d'autre part, les conditions d'emploi et de rémunération des emplois de directeur de CHU et de CHR. Il définit également les modalités de sélection, de nomination, de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux personnes fonctionnaires ou non fonctionnaires recrutées sur des emplois, fonctionnels ou non fonctionnels, de directeur d'établissement public de santé et d'établissement sanitaire, social et médico-social à l'exclusion de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Elle tient compte également de l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1152 relatif au versement du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

FICHE
9033

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 23 nov. 2020 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 (JO du 20 septembre 2020) relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. 3 outils accompagnant cette fiche ont également été actualisés.

FICHE
9123

Émoluments, primes et indemnités
Mise à jour 23 nov. 2020 #Primes  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée en intégrant les dernières dispositions concernant la prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu ainsi que la prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

FICHE
13250

Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
Mise à jour 23 nov. 2020 #Temps de travail  #Cotisations  #Indemnités 
Cette fiche a été actualisée concernant le champ d’application de la réduction des cotisations.

FICHE
4853

Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?
Mise à jour 23 nov. 2020 #Majeur  #Protection juridique  #Droits des patients et des résidents 
L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique a clarifié la lecture des codes de la santé publique et de l’action sociale et des familles en ce qui concerne les droits du majeur protégé et a réajusté la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4854

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
Mise à jour 23 nov. 2020 #Protection juridique  #Droits des patients et des résidents 
Le mandat de protection future créé par la loi du 5 mars 2007 est un outil parmi d’autres permettant la protection d’une personne qui se retrouverait empêchée dans sa capacité de se gérer elle -même. Cependant une nouvelle mesure de protection juridique a récemment été créée. Aussi il est nécessaire de savoir la distinguer du mandat de protection future.

FICHE
4856

L’articulation des rôles du protecteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future
Mise à jour 23 nov. 2020 #Curatelle  #Tutelle  #Droits des patients et des résidents 
Dernier texte paru relatif à la protection des majeurs, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient enfin clarifier la lecture du code de la santé publique en ce qui concerne les droits des majeurs protégés, ainsi que réajuster la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
8000

Quelles sont les juridictions compétentes ?
Mise à jour 23 nov. 2020 #Contentieux  #Responsabilité  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Pour simplifier les procédures judiciaires, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a créé une porte d’entrée unique à la justice. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance est désormais une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.

FICHE
8074

Quels sont les différents types de faute susceptibles d’engager la responsabilité civile d’un professionnel de santé ?
Mise à jour 23 nov. 2020 #Responsabilité  #Professionnel de santé  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La responsabilité civile des professionnels de santé exerçant dans le secteur privé doit être mise en cause devant le tribunal judiciaire, nouvellement créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et remplaçant le tribunal d’instance et de grande instance.

FICHE
9228

Secret et informations partagées
Mise à jour 23 nov. 2020 #Devoirs professionnels  #Droits du patient  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Si le secret professionnel et le partage de l’information couverte par ce secret sont deux concepts fondamentaux de la relation de soins, ils évoluent régulièrement et il en va de même des dérogations légales au secret professionnel. Récemment, le législateur a introduit dans le Code pénal une nouvelle dérogation en cas de violences conjugales.

FICHE
6921

Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
Nouveauté 14 oct. 2020 #Droits des usagers  #Patient  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La commission des usagers (CDU) apprécie la prise en charge des patients, la qualité de l’accueil dans les établissements de santé, ainsi que le respect des droits des usagers à partir d’une analyse de l’origine des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfaction reçus.

FICHE
13536

Sécurité des patients
Nouveauté 14 oct. 2020 #Droits du patient  #Risque sanitaire  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
L’amélioration de la sécurité du patient passe par une meilleure compréhension de la survenue des événements indésirables associés aux soins (EIAS) et par la qualité du travail en équipe. La culture de la sécurité est, en effet, un ensemble de manières de faire et de penser qui contribue à la sécurité du patient et qui est partagé au niveau de l’organisation.

FICHE
13537

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)
Nouveauté 14 oct. 2020 #Violence  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements des secteurs sanitaire et médico-social publics et privés.

FICHE
13538

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)
Nouveauté 14 oct. 2020 #Droits des usagers  #Conférence Nationale de Santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour notre société et représentent, dans un système de santé, un levier pour l’émancipation et l’autonomisation de chacun. C’est l’une des missions de la Conférence nationale de santé et des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, à laquelle s’ajoutent la protection de la santé, l’équité dans l’accessibilité des biens et services de santé, la démocratie en santé et les relations entre l’usager et le professionnel de santé.

FICHE
13539

Littératie en santé
Nouveauté 14 oct. 2020 #Maladie  #Conférence Nationale de Santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La littératie en santé concerne la connaissance et la capacité d’un individu à comprendre et à utiliser des informations sur la santé lors de la prise de décisions dans les contextes des soins de santé et de la prévention des maladies pour maintenir ou améliorer la qualité de la vie.

FICHE
13505

Prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Nouveauté 14 oct. 2020 #Primes  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette nouvelle fiche détaille la prime exceptionnelle Covid-19 pour personnel médical. Elle en cite les bénéficiaires, les champs et modalités d’application, et donne une méthodologie claire pour calculer son montant.

FICHE
13059

L’organisation des études médicales
Mise à jour 14 oct. 2020 #Interne  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite au contrat d’engagement du service public.

FICHE
13060

L’organisation des études odontologiques
Mise à jour 14 oct. 2020 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite au contrat d’engagement du service public et aux modifications concernant les docteurs juniors.

FICHE
13065

Le statut de docteur junior
Mise à jour 14 oct. 2020 #Statut  #Médecin  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite au décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques.