Le fait de dissimuler un diagnostic ou pronostic grave d’une maladie incurable « dans l’intérêt du patient » constitue-t-il une faute d’humanisme ?

Question

Accepted Answer

Jusqu’en 2012, l’ article R. 4127-35 du CSP  (C. déont. méd., ancien art. 35) prévoyait l’exception de réticence d’information pour motif thérapeutique. Cette disposition pouvait paraître compatible avec l’ article L. 1111-2 du CSP , issu de la loi du 4 mars 2002, dès lors que ce texte de loi dispose que l’information médicale incombe au praticien «  dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables  ». 
 Le  décret n° 2012-694 du 7 mai 2012  modifiant le Code de déontologie médicale a supprimé cette prérogative qui était offerte au médecin. Dès lors, il ne fait aujourd’hui plus de doute qu’une telle rétention d’information serait constitutive d’une atteinte aux devoirs d’humanisme médical.

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

Contexte

Les principales fautes d’humanisme

Abandon du patient

Textes juridiques de référence