Les avantages fiscaux accordés aux personnes âgées hébergées en EHPAD
Les personnes âgées accueillies dans des établissements d'hébergement sociaux ou médico-sociaux ou dans des unités de soins de longue durée (USLD) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération fiscale ou d'un dégrèvement. Applicables depuis 2008, ces dispositions sont rappelées par la Direction générale des finances publiques (DGFP), via trois instructions datées du 30 mars 2012.
Les avantages fiscaux accordés aux personnes âgées intéressent :
- La taxe foncière,
- La taxe d'habitation,
- La redevance télévisuelle.
Ils sont réservés aux résidents en établissement « qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile ».
Références : DGFP, instructions 6 D-2-12, 6 C-5-12 et 6 A-2-12 du 30 mars 2012
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Action Sociale 11 Mars 2013
autorisations en centres de loisirs
collec57
bonjour à tous,
j’ai 2 questions qui s’adressent principalement aux directeurs et/ou animateurs de centres de loisirs :
1) est-ce que la règle des 3h...