Après une hausse en 2007, due principalement aux transferts d’agents de l’État dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) du 13 août 2004, les personnels de la fonction publique territoriale (FPT) sont relativement stables.
L’observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui a étudié et comparé les bilans sociaux de 2005 à 2009, constate que les taux de recrutement et de départ sont semblables sur ces deux années. Le taux de recrutement d’agents permanents, titulaires et non titulaires, baisse légèrement dans les communes, les communautés d’agglomération et les groupements de communes, alors qu’il progresse dans les communautés urbaines et les départements.
Sur 100 agents titulaires et non titulaires qui occupent des emplois permanents, 8 ont été recrutés en 2009, contre 8,2 en 2005. En 2009 comme en 2005, 40 % des agents, recrutés à des postes permanents, sont des non titulaires ; le recrutement direct de nouveaux arrivants (22 %) et les mutations (12 %) sont les autres motifs principaux d’arrivée.
La situation est toutefois différente selon le statut de l’agent, le type d’employeur et son mode d’arrivée ou de départ. Ainsi, ce sont les filières médico-sociale, animation, sportive et culturelle qui connaissent les plus forts taux de recrutement. Par ailleurs, les mouvements de non titulaires sont plus importants que ceux des personnels titulaires.
Augmentation du nombre de non titulaires
Le taux de départ global des agents (7,4 % en 2009 contre 7,3 % en 2005) est stable. Toutefois, on constate moins de départs chez les agents non titulaires et davantage chez les agents titulaires. En cause : les retraites (plus d’un départ sur trois), ainsi que les mutations, les mises en disponibilité ou les congés parentaux (un départ sur cinq). Pour ce qui concerne les agents non titulaires permanents, le taux de départ baisse un peu (22,2 % contre 24,6 %) ; les trois quarts de ces départs sont dus à des fins de contrat.
Au total, l’accroissement des effectifs sur emplois permanents des collectivités, calculé sur le solde des entrées moins les sorties, est faible en 2009. Le CNFPT observe une très faible augmentation des effectifs de titulaires (+ 0,2 %) mais un recrutement plus important (+ 3,3 %) du nombre de non titulaires. Dans les communes et établissements communaux, ceux de plus de 5 000 habitants principalement, les effectifs permanents diminuent : on y compte davantage de départs que d’arrivées. Dans les EPCI, au contraire, la croissance des effectifs sur emplois permanents est assez soutenue, plus particulièrement dans les communautés de communes.
Marie Gasnier
Texte de référence :
« Les mouvements de personnels dans la FPT en 2009 », Étude réalisée à partir des bilans sociaux 2005 à 2009 et publiée en décembre 2012 par l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT
Pour aller plus loin : Découvrez Pratique des RH territoriales, un service documentaire des Éditions Weka conçu pour les gestionnaires RH des collectivités territoriales.
