Formation continue des personnels hospitaliers

Une nouvelle obligation annuelle pour tous les professionnels de santé

La formation des personnels hospitaliers devrait connaître de nombreux changements dans les mois qui viennent. Les textes relatifs à la mise en place du développement professionnel continu (DPC), publiés en janvier 2012, établissent en effet une nouvelle obligation annuelle pour tous les professionnels de santé, et ce dès 2013. Sont concernés les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes et les professionnels de santé paramédicaux inscrits au code de la santé publique.

Un arrêté du ministre chargé de la Santé définira chaque année les orientations nationales de développement professionnel continu qui s'appuieront notamment sur les plans et les politiques de santé publique. Le premier arrêté devrait paraître au cours du troisième trimestre 2012. Il s'appuiera notamment sur les plans et les politiques de santé publique, ainsi que sur six priorités, précisées par la circulaire du 22 mai 2012 émanant de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) :

• L'amélioration de la qualité des soins et le soutien au développement de prises en charge innovantes et efficientes.
• La prise en compte des droits des patients et la prise en charge des patients âgés ou en fin de vie.
• Le développement des nouvelles technologies au service de la coordination des professionnels et de la qualité des soins.
• Le renforcement de la sécurité des prises en charge au profit du patient et du personnel.
• La garantie d'une gestion performante des établissements.
• Et enfin, l'accompagnement des professionnels dans la mise en œuvre des grandes orientations de santé publique.

Sur la base de ces orientations, un plan de DPC devra être conçu et intégré au plan de formation des établissements de santé et permettre ainsi à chaque professionnel de santé de valider annuellement son obligation.

L'OGDPC, acteur-clé du DPC

Indépendamment de la publication de ces arrêtés, l'inscription des professionnels de santé à certaines actions de formation proposées dans le cadre de cette circulaire pourra leur permettre de satisfaire à leur obligation de DPC, sous réserve qu'elles aient été délivrées par un organisme DPC enregistré auprès de l'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) et évalué positivement par la commission scientifique compétente et, qu’elles soient en plus, conformes à des méthodes préconisées par la Haute Autorité de Santé.

L'OGDPC vient officiellement de rentrer en fonction au 1^er juillet 2012.

Le DPC, un enjeu majeur

La circulaire de la DGOS entre dans le champ de l'article 59 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST) de 2009. Celui-ci pose le principe selon lequel « le développement professionnel continu a pour objectif l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins ». Un enjeu majeur, qui devrait permettre aux personnels hospitaliers de suivre un programme collectif annuel dispensé au sein même des établissements, après validation par la Haute autorité de santé (HAS). Le financement de ces formations est assuré par les établissements eux-mêmes, qu'ils soient publics ou privés, ou par les organismes collecteurs.

À l'issue de chaque session, une attestation est délivrée, et une copie envoyée à l'employeur, au conseil compétent de l'Ordre et à l'Agence régionale de santé (ARS) pour les libéraux.