Partie 6 - Le compte administratif et le compte de gestion

6/2 - Le compte de gestion

Le compte de gestion « sur chiffres  »

Le compte de gestion du receveur municipal est un document extrêmement complet et intéressant ; il est utile de savoir le lire pour pouvoir en extraire toutes les informations mais aussi pour effectuer un certain nombre de contrôles et de vérifications.

Le compte de gestion est d’abord, pour le receveur municipal, le compte « sur chiffres » ; celui-ci fait l’objet d’un contrôle du trésorier-payeur général, lequel signe d’ailleurs ce document avant qu’il ne soit transmis à l’ordonnateur. Il devra tout d’abord pouvoir le décrypter, l’analyser avec ses services et savoir où aller chercher les informations utiles, et notamment celles concernant la détermination du résultat.

À noter

Le compte de gestion doit être identique au compte administratif, sous l’angle des écritures budgétaires et du résultat.

Il est souvent voté sans enthousiasme par le conseil municipal, car c’est un document méconnu, très peu lisible, qui ne contient que des chiffres. Il reprend pourtant en grande partie les chiffres du compte administratif, d’où l’idée parfois émise de regrouper ces deux documents dans un seul, qui pourrait s’appeler compte financier.

Cette solution aurait plusieurs avantages :

  • pas de répétition des mêmes chiffres ;

  • allégement des tâches d’élaboration ;

  • informations financières exhautives, contenues dans un seul document, qui devra être parfaitement lisible.

Cependant, des obstacles demeurent : qui élaborera ce document unique ? Le comptable ou l’ordonnateur ? chacun possède un certain nombre d’informations inconnues de l’autre. La présentation des chiffres du compte de gestion est articulée autour de la notion de plan de comptes, donc peu explicite. En revanche, dans le compte administratif, l’ordonnateur peut expliquer et détailler davantage ses dépenses et ses recettes, pour rendre la lecture plus compréhensible ; par exemple, les opérations sont détaillées en section d’investissement ; par ailleurs, seul le compte administratif présente les restes à réaliser.

Ces obstacles ne paraissent pas insurmontables. Les échanges informatiques existent déjà pour la transmission et la prise en charge des mandats et des titres, par exemple. Un compte financier pourrait présenter le détail de l’exécution du budget, avec les annexes actuelles contenues dans le compte administratif, et reprendre ensuite la balance générale des comptes, le bilan, et la balance définitive de l’exercice (qui servira de balance d’entrée pour l’exercice suivant).

Le compte de gestion sur pièces

Le terme « compte de gestion » a une autre signification : il représente l’ensemble des documents transmis...

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