Partie 3 - Les comptabilités des collectivités locales et de leurs services publics administratifs

3/1 - Les techniques comptables appliquées dans les comptabilités locales

3/1.1 - L’amortissement

Définitions générales

La seule définition applicable à toutes les notions d’amortissement stipule que l’action d’amortir consiste à étaler une charge irréversible sur une période de temps déterminée.

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52...) ou industriels et commerciaux (M4) en donnent une définition similaire :

L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement dans l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.

En langage plus pédagogique, l’amortissement est l’opération comptable qui consiste à constater, dans les dépenses de la section de fonctionnement de chaque exercice, la « consommation » d’une partie des immobilisations, acquises en investissement parce que pour plusieurs années, mais utilisées dans le cadre du fonctionnement de la collectivité.

Cependant, une telle définition est purement comptable et ne permet pas de différencier les trois notions principales que sont :

  • l’amortissement technique ;

  • l’amortissement budgétaire et comptable ;

  • l’amortissement financier.

I - Les trois notions d’amortissement

L’amortissement technique

Dans l’ancienne instruction budgétaire et comptable applicable aux services d’eau et d’assainissement (instruction n° 69-67 MO du 12 juin 1969), il était fait référence aux termes « d’amortissement technique » pour désigner l’amortissement des immobilisations. Les nouvelles instructions comptables utilisent la dénomination simple d’« amortissement » pour une meilleure conformité avec le plan comptable de 1982 qui l’inspire : l’amortissement se définit comme la valeur de la dépréciation subie par le capital réel immobilisé au cours du temps, du fait de l’activité de la collectivité.

Les phénomènes de dépréciation qui justifient l’amortissement sont principalement d’origine physique pour les immobilisations corporelles, ou d’origine purement économique...

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