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Arrêté d'expulsion dans les ressources documentaires

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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la…

 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
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Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal
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Arrêté de fin de mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote

Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour les deux tours de scrutin…

23/03/2021

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Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31…

L’arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats…

22/02/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun

Le maire détermine, par arrêté, le déroulement de la procédure. Il y mentionne, dans cet arrêté, la date à laquelle la reprise aura lieu et le délai laissé aux familles…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun #Arrêté municipal
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
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Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public

Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter un certain formalisme tant sur la…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…

Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
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Arrêté municipal de mainlevée de péril

Par cet arrêté, il est constaté la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le monument funéraire ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Les différentes étapes de la procédure d'expulsion

La procédure d’expulsion répond à des étapes précises que vous devez maîtriser pour prévenir l’expulsion et privilégier les solutions à l’amiable.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Lettre de notification d’un arrêté

Lorsque qu’un arrêté contient des mesures individuelles, il doit faire l’objet d’une notification par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans cette démarche, l’arrêté est accompagné d’un document, de…

19/03/2013

#Arrêté municipal
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Arrêté portant délégation de fonction

Cet exemple d’arrêté de délégation de fonction à un vice-président vous permettra de rédiger avec soin votre propre arrêté, en bonne et due forme.

12/12/2012

#Délégation de fonction #Vice-Président