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Bail emphytéotique administratif (BEA) sportifs et délégation de service public (DSP)

de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) pour réaliser une enceinte sportive. Le même article... sur les BEA sportifs et les DSP. ...

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Faire concorder les outils métier et le fichier « Base élèves »

BE1D...  » (BE1D) La création par l’Éducation nationale de BE1D a bouleversé sensiblement le volet... d’établir la carte scolaire à partir des données saisies dans BE1D. En conséquence, de nombreux services... et sur BE1D . En effet, en s’appuyant sur le principe du contrôle de l’obligation scolaire par le maire... l’inscription directement sur BE1D, allégeant ainsi en partie la charge administrative du directeur d’école....

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Formation Maîtriser l'utilisation du bail emphytéotique administratif

Le BEA de A à Z   Programme développé par MB formation MB formation... Les caractéristiques du bail Durée Création d'un droit réel au profit du preneur Dans un BEA... en concurrence Le contentieux du BEA Aide à la rédaction d'un BEA sans convention annexe...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 11 avr. 2015

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    7000133217

    kotikk

     ?   il me semble que dans le cadre d’un BEA, ayant pour objet une compétence de la collectivité... …)   dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat... )   le débat est –il le même s’il s’agit d’un BEA ?       merci par avance... (cf. infra pour les précisions dans le cadre d’un BEA). Donc, à priori pas pour une gendarmerie sauf... d’un BEA (ou d’un PPP), le versement du FCTVA s’applique uniquement à la part de la rémunération versée...

  • Police - Sécurité - Sûreté 10 avr. 2015

    tva sur bea

    jfm06

    jfm06

     ?   il me semble que dans le cadre d’un BEA, ayant pour objet une compétence de la collectivité... …)   dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat... )   le débat est –il le même s’il s’agit d’un BEA ?       merci par avance...

  • RH territoriales 22 juin 2015

    Contribution des organisations syndicales

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