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09/06/2023 Lutte contre les exclusions

Inégalités : un rapport s'alarme d'une "fracture sociale" persistante en France

Les inégalités "demeurent béantes" en France entre classes populaires et aisées, en termes de revenus mais aussi de patrimoine, de réussite scolaire et même de santé, affirme dans…

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Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et…

Le bail emphytéotique administratif (BEA) permet, par dérogation aux règles habituelles régissant le domaine public, d’autoriser une personne privée à occuper un bâtiment ou une parcelle de ce domaine.Cette occupation…

12/10/2023

#Domaine public #Maître d'œuvre

L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

22/05/2017

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Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

19/01/2020

#BEA

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

11/02/2020

#Passation du marché #BEA

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

19/01/2020

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Gérer la vie scolaire dans Sconet

Depuis la rentrée scolaire de 2006, les EPLE ont vu la convivialité de leurs outils logiciels informatiques considérablement évoluer avec le remplacement de GEP (Gestion des élèves et du personnel)…

23/04/2014

#Vie scolaire #Administration électronique

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