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Employeurs multiples dans les ressources documentaires

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Les agents à employeurs multiples dans la FPH

Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité accessoire pour le compte d’un autre employeur relevant…

23/01/2024

#Professionnel de santé #Établissement de santé
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Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et…

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :• mono-employeur temps partiel ;• multi-employeur et formation sur le…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
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Créer et accompagner une marque employeur

La notion de marque employeur intègre l’ensemble des actions menées en interne pour la qualité de vie au travail des personnels salariés, les pratiques managériales, les possibilités d’évolution. Elle concerne…

02/09/2021

#Marketing territorial #Communication interne
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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et…

12/12/2018

#Loi et réglementation #Rémunération
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L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective…

Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence de nuit, les repos des salariés,…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers…

Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des particuliers employeurs. Cependant, la mission d’accompagnement…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
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Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est…

Les salariés du secteur des services aux personnes à domicile sont fréquemment amenés à intervenir pour plusieurs employeurs, et ce afin de percevoir une rémunération qui leur permette de pourvoir…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des…

L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins (un profil adapté aux tâches à accomplir) et les temps…

20/05/2014

#Loi et réglementation #Temps de travail
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Moderniser les méthodes de recrutement dans les SAAD grâce au…

L’évolution d’Internet et des médias sociaux ont contribué à renouveler profondément les pratiques de recrutement dans le secteur des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Face à une concurrence…

18/02/2021

#Service d'aide à domicile #Recrutement
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ…

Le groupement d’employeurs (GE) permet aux entreprises de se regrouper pour mutualiser la gestion des ressources humaines. Il gère le recrutement, assure la signature du contrat de travail et met…

13/06/2022

#Emploi #Groupement d'entreprises
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Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de…

En signant des contrats de diffusion de spectacle et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur. Il convient donc : de se repérer dans les sources réglementaires et…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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La faute intentionnelle de l’employeur

La reconnaissance de la faute intentionnelle de l’employeur, à l’origine d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, suppose la réunion de deux conditions : l’existence d’un acte ou d’une omission…

26/01/2022

#Faute #Responsabilité #Accident
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Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de…

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout employeur soumis à de multiples obligations sociales. Leur respect…

19/02/2019

#Droits #Loi et réglementation