EPCI

Prévention des inondations : les EPCI en première ligne

 protection efficace contre les inondations. La recherche d’un responsable solvable : communes et EPCI... -991 du 7 août 2015 transformera en une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2018... les contours de la responsabilité des EPCI en la matière, elle ne saurait pour autant être totalement...  défaut, ce seront les EPCI qui seront cette fois en première ligne en termes de responsabilité. Olivier... et submersions, sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi...

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La compétence des EPCI en matière de PLUi

EPCI... Identifier les compétences et définir le contenu du PLUi Les EPCI suivants exercent... des espaces auxquels il s’applique. Attention Lorsqu’il est élaboré par un EPCI compétent, le PLU... membres de l’EPCI. Ce plan de secteur précise les orientations d’aménagement et de programmation... de l’organe délibérant de l’EPCI, celui-ci délibère sur l’opportunité d’élaborer ce plan. Lancer...

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Formation L’EPCI : nouveau territoire pertinent pour la péréquation ?

Les enjeux de la péréquation du point de vue des EPCI Apprehender les principales dispositions... financier pour les EPCI en FPU et en FA, et pour leurs communes membres Mise en situation... : conséquences de l’intégration d’une commune à un EPCI à FPU sur son potentiel...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Intégration EPCI

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    En cas d'intégration d'un EPCI par une commune ayant un taux de CFE différent de celui de l'EPCI,... Dans le cas de l’intégration d’une commune à un EPCI à FPU en cours d’harmonisation des taux... entre le taux de la commune et le taux de CFE unique voté par l’EPCI qui permettra de définir la durée légale... de l’EPCI....

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Intégration EPCI

    Camillette

    Camillette

    En cas d'intégration d'un EPCI par une commune ayant un taux de CFE différent de celui de l'EPCI,...

  • Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013

    Création EPCI: quid des factures ?

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Voici ma question: au 1er janvier 2014, un nouvel EPCI va être créé issu de la fusion de 2 communautés de commune... Bonjour, Dans le cadre de la création d'un nouvel EPCI, les mêmes procédures... .[...]" En conséquence, la date limite de vote budget d'un EPCI nouvellement créé (du fait d'une fusion ou d'une création... , l'EPCI pourra recouvrer les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement... de l'organe délibérant, l'EPCI pourra engager et mandater dans la limite du quart des crédits ouverts...

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