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epci dans l'actualité
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Article
Les « avantages acquis » des agents communaux transférés aux EPCI peuvent…
Les avantages acquis maintenus lors des transferts d'agents vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont de nature réglementaire.… -
Article
Les EPCI ont réorganisé les services après la fusion, selon une étude…
Compétences, accompagnement au changement, projets de service, renforcement de l'encadrement, création d'une identité commune... Dans une étude sur l'impact RH des fusions d'EPCI, Intercommunalités de France et la FNCDG… -
Article juridique
Prévention des inondations : les EPCI en première ligne
L'arrêté du 7 avril 2017 détaillant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue… -
Article juridique
Retour sur l'inconstitutionnalité de l'intégration d'office d'une commune dans un EPCI
Le débat ouvert sur le redécoupage du maillage territorial est l'occasion de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014. L'article L. 5210-1-2 du Code général des collectivités…
epci dans les ressources documentaires
Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein…
11/12/2011
Identifier les compétences des EPCI en urbanisme
29/01/2022
Élire le président de l’EPCI
03/04/2014
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Les EPCI et l’économie circulaire
07/04/2022
Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
06/04/2020
La compétence « culture » des EPCI
07/09/2020
Comment voter les taux des EPCI ?
14/03/2021
Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre
10/02/2022
Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux…
28/10/2023
L’intervention des EPCI en matière de réseaux
05/12/2021
La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
07/03/2022
L’intervention des EPCI en matière de politique locale de l’habitat
21/02/2022
L’action des EPCI en matière de salubrité
10/06/2022
Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI
19/01/2017
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...