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ESSMS dans l'actualité

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ESSMS dans les ressources documentaires

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Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier…
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concourant à l’action sociale de leur collectivité :pour personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…

13/06/2023

#CCAS #ESMS #Droits
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Suivi du plan d’actions réalisé à la suite de l’évaluation…
Vous pouvez exploiter ce tableur prêt à l’emploi pour suivre le plan d’actions réalisé à la suite de l’évaluation de l’ESSMS géré par votre CCAS/CIAS. Des colonnes y sont prévues…

12/10/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Courrier de présentation du lancement de la démarche d’évaluation aux…
Cet outil est un modèle de courrier destiné à informer vos usagers du lancement de la démarche d’évaluation. La démarche y est explicitée synthétiquement, ainsi que le besoin de résidents/usagers…

12/10/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Qualité et transition écologique en ESSMS
Les ESSMS n’échappent pas aux contraintes climatiques qui pèsent sur l’ensemble des entreprises du territoire. Les populations fragilisées accueillies en établissement sont particulièrement exposées aux risques du réchauffement climatique : augmentation…

24/10/2023

#ESMS #Développement durable #Transition énergétique #Performance (qualité)
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Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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L’audit du résident traceur
Dans le cadre de la profonde modification du système d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) la méthode du résident traceur contribue à replacer la personne accompagnée comme…

19/03/2023

#ESMS #Traitement des résidents #Évaluation (méthode)
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Respecter les obligations de l’évaluation qualité
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de réaliser une évaluation de la qualité des prestations délivrées. Deux types d’évaluation…

25/05/2023

#Loi et réglementation #Contrôle qualité et conformité
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La méthode de l'audit système
Dernier outil de la nouvelle évaluation de la Haute autorité de santé (HAS), l’audit système explore la stratégie et l’organisation mises en place dans un établissement et services sociaux et…

25/02/2023

#ESMS #Traitement des résidents #Évaluation (méthode)
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Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne
Améliorer la qualité dans les ESSMS passe par une obligation d’évaluation interne. En effet, l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles précise que les ESSMS doivent procéder…

01/04/2014

#Loi et réglementation #Contrôle qualité et conformité
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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Faire face à l’évaluation de l’établissement par un organisme évaluateur
Depuis 2002 et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS dans leur ensemble et les Ehpad en particulier doivent rendre compte de la qualité…

14/02/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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La démarche d’évaluation continue de la qualité pour les structures…
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposent sur trois évaluations internes…

04/04/2024

#Évaluation (méthode)
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L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche…
L’adoption de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 régissant le secteur social et médico-social a introduit un certain nombre d’avancées en mettant l’usager au cœur du dispositif. La loi donne…

04/04/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Management
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Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la…
La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

12/04/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Prime pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad et en…

16/05/2023

#ESMS #Primes #Professionnel de santé

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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