EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS

L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance

L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle... les règles afférentes à cette exécution se distinguent grandement, selon que le groupement des opérateurs... dont le décompte général n’est pas devenu définitif devant la juridiction administrative. Dans les marchés... Source textuelle Les stipulations de l’article 11.6 du CCAG applicable aux marchés de travaux,... des articles 12 des CCAG applicables respectivement aux marchés de fournitures et de services , aux marchés...

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