FUSION DES EPCI

Réforme territoriale, résumé des principales implications pour les communes et EPCI

commune nouvelle » vise, à sa création, à reprendre le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre,... La loi définie la « métropole » comme un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant formant... pôle métropolitain » constitué d’un regroupement d’EPCI à fiscalité propre formant un ensemble... métropolitains – dont les ressources proviennent des cotisations des EPCI - vont également générer des besoins...

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Comment voter les taux des EPCI ?

et son remplacement par le transfert de nouvelles impositions pour les EPCI à FPU, dont notamment la taxe d’habitation... des taux d’un EPCI à TPU depuis 2011 (voire 2012, en effet l’année 2011 est pour les EPCI à FPU... Depuis 2011, les EPCI à FPU sont devenus des EPCI à fiscalité professionnelle unique, et perçoivent la taxe... d’assiette et de recouvrement. De facto , tous les EPCI à FPU doivent répondre aux règles de liens... des anciens EPCI à fiscalité mixte. Vous trouverez sur cette fiche, les informations relatives au vote...

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Formation Réforme territoriale et péréquation : quelles conséquences pour les communes et EPCI ?

des compétences exercées par l'EPCI la répartition des sièges du conseil communautaire... partagés Le régime de responsabilité Cas pratique : Focus sur la fusion des EPCI...

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FUSION DES EPCI ?

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FUSION DES EPCI : actualités

FUSION DES EPCI : ressources documentaires

FUSION DES EPCI : Ressources humaines

FUSION DES EPCI : Action sociale et solidaire

FUSION DES EPCI : Administration locale

FUSION DES EPCI : Finances et comptabilité

FUSION DES EPCI : formations

FUSION DES EPCI : forum

  • Finances et comptabilité locales 23 juin 2014

    EPCI et restitution de compétences aux communes

    lacourt.c

    lacourt.c

    bonjour à tous, Qui doit décider de la restitution de compétences aux communes pour les EPCI...

  • Finances et comptabilité locales 1 juil. 2014

    EPCI et restitution de compétences aux communes

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    bonjour à tous, Qui doit décider de la restitution de compétences aux communes pour les EPCI... pour les EPCI qui ont fusionné au 1er janvier 2014 et qui ont décidé de maintenir le mandat des délégués... des anciens EPCI jusqu'au élections municipales, le délai de 3 mois pour restituer les compétences court...

  • Finances et comptabilité locales 14 avr. 2014

    Révision statut EPCI

    lacourt.c

    lacourt.c

    bonjour à tous, Notre EPCI est issu de la fusion de trois intercommunalités. Le préfet a agrégé...

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