HARMONISATION

Les employeurs locaux face à l'harmonisation des régimes indemnitaires de l'État

une harmonisation des régimes indemnitaires de l'État est commencée. Le décret n° 2014-513... d'attribution et le taux moyen des divers éléments du régime indemnitaire. L'harmonisation...

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Durée d’harmonisation légale en fiscalité professionnelle unique

Cet outil vous permettra de calculer la durée d’harmonisation légale des taux d’imposition...

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Formation Élaborer, passer, suivre l’exécution des MAPA en toute sécurité

une mise en concurrence Recenser et anticiper efficacement les besoins en interne Harmoniser la politique...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Finances et comptabilité locales 19 mars 2014

    FPU : harmonisation budget EPCI

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    la durée d'harmonisation dans la limite de 12 ans. Cordialement, Pierre-Olivier HOFER Expert Weka,...

  • Finances et comptabilité locales 17 mars 2014

    FPU : harmonisation budget EPCI

    wk_wekaforum3@gmail.com

    Vince.P

    , et nous n'avons pas fait délibérer sur la durée de l'harmonisation. Quand devrons-nous la fixer et sur la base de quels documents...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Intégration EPCI

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Dans le cas de l’intégration d’une commune à un EPCI à FPU en cours d’harmonisation des taux,... il conviendra de calculer un schéma et une durée d’harmonisation spécifique à cette commune. Ici, c’est l’écart... d’harmonisation. Dès lors, plusieurs mécanismes d’harmonisation des taux de CFE seront en cours sur le territoire...

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